A quoi sert un avocat expert en droit routier en CRPC (plaider coupable) ?
La présence de l’avocat aux côtés du prévenu est obligatoire en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il s’agit de l’équivalent américain du plaider coupable ...
Une démarche amiable pour faire avorter les projets de construction des voisins
Stratem avocats a été saisi par des propriétaires qui souhaitaient contester la réalisation de travaux par leurs voisins.
Ces travaux consistaient en une avancée et une réhausse de leur construction et entraînaient ...
Virements frauduleux et responsabilité de la banque
Les escroqueries sur comptes bancaires sont très fréquentes, et parfois la banque refuse malheureusement d’indemniser ses clients.
Les faits :
C’est ce qui est arrivé à notre cliente qui s’est aperçu ...
La procédure de sursis à exécution devant le juge administratif
La partie perdante en première instance a le droit d’interjeter appel du jugement du Tribunal administratif.
Toutefois, l’appel n’est pas suspensif, ce qui signifie que, dans l’attente de l’arrêt de la Cour ...