Qui dit avocat permis de conduire dit aussi avocat alcool au volant. Vous avez commis une infraction au Code de la route liée à une alcoolémie ? Les forces de l’ordre viennent de vous prendre votre permis dans le cadre d’une rétention de 72 à 120 heures?
Stratem Avocats, en particulier Maître BENOIT, expert en droit routier, analyse votre dossier pour préparer votre défense et sauver votre permis de conduire : découvrez les cas où nous pouvons vous venir en aide.
L’alcool au volant peut constituer soit une contravention, soit un délit : cette qualification dépend de la concentration d’alcool présente dans l’air expiré ou dans votre sang. Une alcoolémie est dite contraventionnelle lorsque votre taux d’alcool est compris entre 0,50 (0,2 pour les permis probatoires) et 0,79 gramme par litre de sang, soit 0,25 et 0,39 milligramme par litre d’air expiré. Vous perdrez 6 points et devrez régler une amende forfaitaire de 135 €.
Lorsque vous avez dépassé ces taux, votre alcoolémie est dite délictuelle. Là aussi, vous perdrez 6 points, mais vous risquez également 2 ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende, l’immobilisation de votre véhicule, ainsi que la suspension, voire l’annulation de votre permis de conduire. Si un avocat alcool au volant peut jouer un rôle de conseil en cas d’alcoolémie contraventionnelle, il peut vous défendre au tribunal ou dans le cadre d’une procédure de jugement simplifiée ou alternative en cas d’alcoolémie délictuelle.
Familièrement appelé refus de souffler, le refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie constitue un délit aux yeux de la loi. Il est dans votre intérêt d’accepter systématiquement ce type de contrôle : en cas de rejet de votre part, vous privez votre avocat alcool au volant de recours visant à démontrer d’éventuelles irrégularités. De plus, un tel refus vous vaudra 6 points en moins sur votre permis et jusqu’à 2 années d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.
La conduite en état d’ivresse manifeste doit être différenciée de l’alcoolémie contraventionnelle et délictuelle car elle n’implique aucune mesure de votre taux d’alcool. L’agent verbalisateur considère simplement que vous manifestez les signes d’une forte imprégnation d’alcool : discours incohérent, difficulté à vous tenir droit(e) etc. Sanctions prévues par l’article L234-2 du Code de la route : le retrait de 6 points de permis de conduire, l’immobilisation de votre véhicule, 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.
Enfin, un avocat alcool au volant peut vous défendre en cas de récidive.
Celle-ci est caractérisée lorsque vous avez été condamné(e) pour un délit lié à une alcoolémie et que vous avez commis un nouveau délit pour des faits similaires ou assimilés moins de 5 années plus tard.
Maître BENOIT