Le droit de la famille, au sens large, regroupe de nombreuses matières juridiques spécifiques et les règles qui concernent les membres de la famille et leurs rapports entre eux.
Maître Marc ALEXANDRE vous aide à régler des litiges qui concernent des situations de divorce ou de séparations avec des enjeux multiples en fonction des situations (la résidence des enfants, le mode de garde, la pension alimentaire, l’éventuelle prestation compensatoire…etc.).
Il intervient également en droit des successions, que le litige vous oppose à d’autres héritiers, à l’épouse d’un parent remarié ou en cas de contentieux sur un testament.
La dimension humaine est essentielle. Elle l’est autant que l’aspect juridique, et il est indispensable de conjuguer ces deux dimensions pour délivrer le conseil aussi juste que possible. Si la situation peut être réglée ou organisée amiablement, alors cette voie sera privilégiée. S’il faut intervenir dans une situation de conflit beaucoup plus aigüe, la meilleure stratégie est mise en place. La relation entre l'avocat et son client est donc fondamentale.
Le droit de la famille est une branche essentielle du droit civil et couvre donc un large éventail de situations et de problématiques qui sont soumises parfois au Juge aux Affaires Familiales (JAF).
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Le Mariage et le Divorce : Assistance dans les procédures de divorce, quel que ce soit les cas de divorce, que ce soit par consentement mutuel ou contentieux, en présence ou non d'un contrat de mariage, et gestion des conséquences juridiques et patrimoniales de la séparation au regard du régime matrimonial en vigueur.
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Les Enfants : Réglementation de la filiation, de l'autorité parentale, de la garde des enfants, des droits de visite, et des pensions alimentaires.
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Les Successions : Accompagnement dans le règlement des successions, la gestion des partages successoraux, pour éviter les conflits familiaux.
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Les Partenariats : Conseils juridiques pour les couples non mariés, les PACS, et les questions relatives à la cohabitation.
Notre Cabinet d'avocats a compris que les affaires familiales et plus généralement le droit de la famille sont souvent émotionnellement chargées et complexes. Notre équipe d'avocats expérimentés est là pour vous accompagner avec une approche humaine et personnalisée, veillant à protéger vos droits et à trouver des solutions amiables et équitables. Contactez-nous pour une consultation et découvrez comment nous pouvons vous aider à naviguer dans ces moments difficiles avec expertise, combativité et compassion.
Le Juge aux Affaires Familiales (JAF)
Le Juge aux Affaires Familiales est un magistrat spécialisé qui traite les litiges familiaux.
Le JAF dispose de pouvoirs étendus pour assurer la protection des intérêts familiaux :
- Décision et Injonction : Il peut rendre des décisions exécutoires concernant la garde des enfants, le droit de visite, les pensions alimentaires, et d'autres aspects financiers.
- Mesures d'Urgence : En cas de danger immédiat pour un enfant ou un membre de la famille, il peut prendre des mesures provisoires rapides.
- Enquête Sociale : Il peut ordonner des enquêtes sociales pour mieux comprendre la situation familiale avant de rendre une décision.
- Médiation Familiale : Il peut recommander ou ordonner une médiation familiale pour résoudre les conflits à l'amiable.
- Modification des Décisions : Il peut revoir et modifier ses décisions en fonction de l'évolution des circonstances familiales.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la famille ?
Consulter un avocat en droit de la famille est crucial pour bien connaître et aborder les complexités juridiques et émotionnelles des affaires familiales. Que ce soit pour protéger vos droits, obtenir des conseils personnalisés, négocier des accords amiables, ou vous représenter en justice, un avocat peut faire une grande différence dans la résolution de vos problèmes familiaux.
Chez Stratem Avocats, Maître ALEXANDRE propose une expertise et un soutien solide pour vous aider à traverser ces épreuves de la vie avec confiance et soutien.
Comment choisir un bon avocat en droit de la famille ?
Choisir un bon avocat en droit de la famille implique de prendre en compte entre autres la spécialisation, l'expérience de la matière, la réputation, la compatibilité personnelle, la transparence des honoraires, et la disponibilité.
Chez Stratem Avocats, nous nous engageons à offrir une expertise spécialisée et un soutien personnalisé pour vous accompagner dans vos démarches en droit de la famille.
Combien coute un avocat ? Quel est le prix moyen ?
Les honoraires sont fixés par l'avocat en fonction de plusieurs critères :
- Nature et Complexité du Dossier
- Temps Consacré
- Expérience et Réputation de l'Avocat
- Type de Prestation
- Ressources et patrimoine du client
- Zone Géographique
Les honoraires sont forfaitisés lorsque l'avocat a eu une idée assez précise du temps à consacrer, ou facturés en fonction du temps précisément consacré au dossier.
Un honoraire dépendant du résultat obtenu peut également être prévu en complément.
Nos expertises en droit de la famille et des affaires familiales
Divorce
Si le mariage est fait d’obligations, divorcer est un droit dont dispose chaque époux, en présence ou non d'un contrat de mariage.
« Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire. » - Article 229 du Code civil.
Les Types de Divorce :
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Divorce par consentement mutuel : Le plus rapide et le moins conflictuel, ce type de divorce intervient lorsque les deux époux s'accordent sur la séparation et ses conséquences (garde des enfants, partage des biens, etc.). La procédure peut être réalisée sans juge, par rédaction d'une convention contresignée par avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire dont le contenu est librement débattu par les ex époux. L'assistance d'un Cabinet d'avocat est obligatoire.
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Divorce pour faute : Ce type de divorce est demandé lorsqu'un des époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune (adultère, violence, abandon de domicile).
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Divorce pour altération définitive du lien conjugal : Ce divorce est possible lorsque les époux vivent séparés depuis au moins un an. Il ne nécessite pas l'accord des deux parties et permet de divorcer unilatéralement.
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Divorce accepté : Les deux époux acceptent le principe du divorce, mais ne s'entendent pas sur ses conséquences. Un juge aux affaires familiales intervient alors pour trancher les différends.
Un cas de divorce en exemple : Monsieur et Madame D, mariés depuis 15 ans sans contrat de mariage préalable (régime matrimonial de la communauté légale) ont décidé de se séparer à l'amiable. Ils ont deux enfants mineurs et un enfant majeur qui est encore aux études. Ils sont propriétaire de leur maison que Monsieur souhaite occuper après la séparation. Ils disposent d'un peu d'épargne constituée en partie avant le mariage, et souhaitent éviter les conflits pour le bien-être de leur famille tout en respectant les droits de chacun.
Droits des grands-parents
Le droit de visite des grands-parents est fixé par l’article 371-4 du Code civil qui précise que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. »
Filiation
La filiation est le lien juridique qui uni un enfant à son père, à sa mère, ou plus généralement à toute personne dont il est issu.
Le Cabinet intervient en matière de procédures d'adoption, de reconnaissance de paternité, où les services d'un avocat sont obligatoires devant le Juge aux Affaires Familiales.
Droits de garde
Lorsque deux parents se séparent ou envisagent de se séparer, la question fondamentale est celle de l’organisation concernant le ou les enfants du couple.
Protection des majeurs
Toute personne âgée de plus de 18 ans est par principe « capable » juridiquement. Elle est donc en mesure de prendre des décisions pour elle-même, sur le plan personnel et patrimonial.
Succession
La mort, inhérente à l’existence, est un évènement certain pour lequel le droit a été réformé à de multiples reprises. La matière et les enjeux sont complexes, et l’intervention d'un Cabinet d'avocat souvent synonyme d'un conflit familial qui n'a pas pu être résolu autrement.
