Quels sont les contentieux administratifs ?

  • Contentieux de la responsabilité médicale en cas d’erreur ou d’accident médical à la suite d’une intervention à l’hôpital ou dans une clinique
  • Contentieux de l’urbanisme
  • Contentieux du permis à points
  • Contentieux de la fonction publique
  • Contentieux des marchés publics
  • Contentieux de l’expropriation
  • Contentieux de la préemption
  • Contentieux du domaine public
  • Contentieux des services publics
  • Contentieux des travaux publics
  • Contentieux des contrats administratifs
  • Contentieux de l’environnement
  • Contentieux des installations classées
  • Contentieux de mesures de police
  • Contentieux des édifices menaçant ruine
  • Contentieux des élections locales
  • Contentieux administratif et droit européen/communautaire
  • Contentieux de l’urgence

Comment régler les litiges avec l’administration ?

La solution à un contentieux administratif ne passe pas systématiquement par la voie juridictionnelle, devant le juge administratif à ORLÉANS, par exemple.

Stratem avocats privilégie les interventions en amont, au stade du conseil et de la gestion du risque contentieux. Il favorise ainsi les solutions alternatives au procès : conciliation, arbitrage, transaction, concertation et négociation avec les acteurs du contentieux tels qu’associations, administrations, opérateurs privés, administrés, etc.

Ainsi, le règlement non-juridictionnel des litiges (par des démarches précontentieuses dans le cadre de négociations, de recours gracieux et hiérarchiques) est préalablement recherché.

Stratem avocats et Maître BENOIT, spécialiste en droit public, au stade du conseil ou du contentieux, vous assistent dans tous ces litiges avec l’administration.

Prenez rendez-vous Stratem au 02 47 60 12 60 ou adressez-nous un e-mail pour un « premier rendez-vous stratem ».

Attention : les délais pour agir sont brefs (2 mois en principe)

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