Avocat spécialisé Élus locaux et directeurs d'hôpitaux

Face à une prolifération de réformes nationales et européennes parfois complexes, le besoin d’expertise juridique est de plus en plus fort pour. Maître BENOIT, spécialiste en droit public, intervient donc à vos côtés pour défendre vos décisions administratives (arrêté, délibération…) et l’intérêt général devant les Tribunaux administratifs et judiciaires notamment à TOURS, ORLEANS, NANTES, VERSAILLES…

Dans un contexte budgétaire toujours plus serré avec l’ARS, il est dans votre intérêt de limiter les contentieux qui entraînent toujours des dépenses non prévues. Le Maître BENOIT, spécialiste en droit public, vous assiste, de préférence en amont, pour sécuriser vos dossiers sensibles.

• Au niveau des ressources humaines, vous avez des problématiques avec des agents contractuels ou des fonctionnaires. Dans le respect des statuts, il est possible de trouver des règlements amiables ou à défaut judiciaire pour gérer des litiges dans la carrière des agents. Si une procédure disciplinaire est envisagée, il convient de se faire assister pour éviter une annulation de la sanction, souvent pour vice de forme, par le Tribunal administratif.

• Les marchés publics sont le quotidien pour les hôpitaux mais parfois un nid à contentieux, que ce soit avec les candidats évincés ou les titulaires qui n’exécutent pas toujours correctement leur prestations. Là encore, le Cabinet BENOIT & Associés peut vous assister lors de la passation du marché, de son exécution ou en cas de contentieux pour obtenir du juge qu’il rejette les prétentions adverses.
• Si votre établissement s’agrandit, en tant que maître d’ouvrage, vous allez devoir gérer une maîtrise d’œuvre, des entreprises et en cours à la fin du chantier, des désordres. Tout au long de ce processus, Maître BENOIT vous assiste pour vous libérer du temps précieux et sécuriser vos prises de décisions.
• A tort ou à raison, votre responsabilité pénale peut aussi être recherchée. En vous attachant les services d’un avocat qui pratique au quotidien l’administration et l’intérêt général, vos intérêts seront mieux défendus.
• Dans le cadre des soins dispensés par votre établissement, des accidents médicaux peuvent survenir. Que ce soit sur le fondement de la faute ou du risque, Maître BENOIT, avocat spécialistes en droit public, peut vous aider à trouver un règlement amiable avec le patient et sa famille ou vous assister dans une procédure contentieuse pour réduire la responsabilité pécuniaire de votre établissement ou obtenir le rejet de la demande indemnitaire.

Les élus locaux et les directeurs d’hôpitaux encourent diverses responsabilités d’ordre civil, administratif et pénal à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La mise en œuvre de ces responsabilités est complexe compte tenu de la diversité des problèmes et de la multiplicité des régimes juridiques applicables.

Au titre de la responsabilité civile et administrative, les élus sont tout d’abord responsables sur leur patrimoine personnel des dommages qu’ils causent aux tiers par une faute personnelle détachable des fonctions. Les élus sont également responsables pour les dommages qu’ils causent directement par leurs fautes personnelles à leur commune, département ou région, ou encore à un établissement public, une société d’économie mixte ou une association au sein de laquelle ils représentent leur collectivité.

• les infractions non intentionnelles concernant les élus locaux (en particulier les exécutifs) sont avant tout les blessures et homicides involontaires, plus accessoirement le délit de pollution des eaux, ou encore, potentiellement, les risques causés à autrui.
• les infractions intentionnelles concernent les délits suivants : délit électoral, délit de favoritisme, délit de concussion, délit de prise illégale d’intérêt, délit d’abus de biens sociaux, délit de faux et usage de faux, délit de soustraction et de détournement de biens, délits de corruption et de trafic d’influence.