Comment demander à l'administration d'exécuter une décision de justice ?
Une fois le dossier gagné contre l'administration, l'Avocat doit encore se mobiliser pour faire exécuter totalement le jugement.Et stratem avocats entre en action!
Urbanisme et portée de l'avis de l'ABF : le critère de covisibilité dans le périmètre des abords d’un monument historiqu
Notre client s’est vu refuser un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur son terrain en raison d’un avis défavorable conforme de l’architecte des Bâtiments de France.
Si lorsqu’un projet se ...
Ethylotest anti-démarrage (EAD) et suspension judiciaire du permis de conduire
Alcool au volant, éthylotest anti-démarrage (EAD) et suspension du permis : comment articuler ces deux sanctions ?
Trouble anormal de voisinage du fait d’un ouvrage public
C'est toujours l'histoire du pot de terre (l'administré) contre le pot de fer (l'administration)... Mais parfois l'histoire ne se termine pas comme prévu.
Victoire de l’administré contre la communauté d’agglomération ...