Votre permis vient de faire l’objet d’une suspension ?
Maître BENOIT, associé chez stratem avocats à TOURS (37 Indre et Loire) et expert en droit routier, vous propose une stratégie, des recours ou dans un certains cas un mode d’emploi visant à vous faire retrouver le droit de conduire dans les meilleurs délais.
Premières réponses à vos interrogations d’un expert en droit routier.
Le Code de la route prévoit deux types de suspension de permis : la suspension administrative d’une part, la suspension judiciaire d’autre part. La suspension de permis administrative est une décision prise par le préfet : ce dernier va vous interdire de conduire pour une durée maximale de 6 mois, voire 1 an si facteur aggravant il y a (comme un accident). Votre permis peut être suspendu administrativement soit pour raisons médicales (vous êtes jugé(e) inapte à prendre le volant), soit à la suite d’une infraction au Code de la route (alcool au volant, excès de vitesse, stupéfiants…).
La suspension de permis judiciaire est une peine que la Justice vous inflige après une infraction grave au Code de la route : c’est dans ce contexte qu’on parlera familièrement de suspension de permis alcool, de suspension de permis excès de vitesse, ou encore de suspension de permis stupéfiants.
Qu’elle soit administrative ou judiciaire, la suspension de permis de conduire ne doit pas être confondue avec deux autres mesures prévues par le Code de la route : l’invalidation du permis de conduire et l’annulation du permis de conduire. En effet, on parle de permis annulé lorsque la Justice vous soustrait le droit de conduire à la suite d’une lourde infraction ; mais à la différence de la suspension de permis, vous devrez vous soumettre de nouveau aux épreuves du permis de conduire pour retrouver le droit de prendre le volant. Un permis invalidé, pour sa part, survient lorsque vous avez perdu tous vos points de permis : c’est une décision administrative automatique, qui vous est notifiée par un courrier recommandé portant la référence 48 SI.
Un avocat expert en droit routier peut mettre en place des solutions pour vous faire recouvrer le droit de prendre le volant rapidement. Un exemple ?
Il peut proposer un mode d’emploi ou encore demander au juge d’aménager la période de suspension du permis pour que vous puissiez continuer à assurer vos déplacements professionnels et personnels en toute légalité : c’est le principe du référé-suspension, familièrement appelé permis blanc.
Avec stratem avocats à Tours dans le département d’Indre-et-Loire, Maître BENOIT étudie votre dossier pour établir la meilleure stratégie possible : dans le cadre d’une suspension de permis, mais aussi en cas d’alcool au volant, de grand excès de vitesse ou encore de conduite sous stupéfiants. Contactez-nous.
Maître BENOIT