Maître BENOIT, et tout son cabinet d'avocats, associé chez stratem avocats à TOURS (37 Indre et Loire) et expert en droit routier, vous propose une stratégie, des recours ou dans un certains cas un mode d’emploi visant à vous faire retrouver le droit de conduire dans les meilleurs délais.
Premières réponses à vos interrogations d’un expert en droit routier:
Le Code de la route prévoit deux types de suspension de permis : la suspension administrative d’une part, la suspension judiciaire d’autre part. La suspension de permis administrative est une décision prise par le préfet : ce dernier va vous interdire de conduire pour une durée maximale de 6 mois, voire 1 an si facteur aggravant il y a (comme un accident). Votre permis peut être suspendu administrativement soit pour raisons médicales (vous êtes jugé(e) inapte à prendre le volant), soit à la suite d’une infraction au Code de la route (alcool au volant, excès de vitesse, stupéfiants…). A l'issue de cette suspension préfectorale ou au cours de cette suspension, vous serez jugé par le Tribunal qui tiendra compte de la durée de cette suspension pour vous infliger la sanction pénale. Pour récupérer son permis à la fin de la suspension préfectorale, il est nécessaire de faire une visite médicale (en préfecture en cas de délit ou chez un médecin agréé s'il s'agit simplement d'une contravention (excès de vitesse). Quand la suspension est de 6 mois ou plus, il convient en outre de réaliser des test pyschotechniques. Une fois toutes ces démarches médicales effectuées, n'oubliez pas de finaliser votre demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire sur le site ANTS, environ 15 jours avant la fin de la suspension. Vous decevrez votre permis quelques semaines après la demande complète sur le site ANTS. En cas de difficulté pour obtenir son code NEPH ou son permis de conduire, il est possible d'engager un référé mesure utile pour contraindre le préfet à s'exécuter.
La suspension de permis judiciaire est une peine que la Justice vous inflige après une infraction grave au Code de la route : c’est dans ce contexte qu’on parlera familièrement de suspension de permis alcool, de suspension de permis excès de vitesse, ou encore de suspension de permis stupéfiants. Naturellement, la suspension judiciaire du permis de conduire doit tenir compte de la suspension préfectorale. Si le préfet vous a suspendu 6 mois et que le juge suspend à son tour le permis pour 6 mois, les deux peines se confondent et il n'y a pas de suspension supplémentaire à purger. En revanche, et cela arrive, le préfet peut limiter sa suspension à 6 mois tandis que le juge, parfois plus sévère, impose une suspension de 8 mois. Il faudra alors faire deux mois de suspension en plus. Naturellement, il est toujours possible de contester la durée de la suspension judiciaire, Le juge peut ou doit parfois annuler le permis. Le rôle de l'avocat est d'éviter cette extrémité.
Qu’elle soit administrative ou judiciaire, la suspension de permis de conduire ne doit pas être confondue avec deux autres mesures prévues par le Code de la route : l’invalidation du permis de conduire et l’annulation du permis de conduire. En effet, on parle de permis annulé lorsque la Justice vous soustrait le droit de conduire à la suite d’une lourde infraction ; mais à la différence de la suspension de permis, vous devrez vous soumettre de nouveau aux épreuves du permis de conduire pour retrouver le droit de prendre le volant. Un permis invalidé, pour sa part, survient lorsque vous avez perdu tous vos points de permis : c’est une décision administrative automatique, qui vous est notifiée par un courrier recommandé portant la référence 48 SI.
Un avocat expert en droit routier peut mettre en place des solutions pour vous faire recouvrer le droit de prendre le volant rapidement. Un exemple ?
Il peut proposer un mode d’emploi ou encore demander au juge d’aménager la période de suspension du permis pour que vous puissiez continuer à assurer vos déplacements professionnels et personnels en toute légalité : c’est le principe du référé-suspension, familièrement appelé permis blanc.
Avec stratem avocats à Tours dans le département d’Indre-et-Loire, Maître BENOIT étudie votre dossier pour établir la meilleure stratégie possible : dans le cadre d’une suspension de permis, mais aussi en cas d’alcool au volant, de grand excès de vitesse ou encore de conduite sous stupéfiants. Contactez-nous.
Avant de pouvoir donner des conseils, l'avocat doit consacrer du temps à écouter son client pour bien comprendre les faits litigieux, voir sa situation familiale et professionnelle par rapport à son permis, s'interroger sur son solde de points, le besoin d'être jugé vite ou non et adapter la stratégie en fonction des spécificités du dossier. Toute cette analyse ne peut pas être passer en revue gratuitement et justifie une contribution demandée au client. Chez stratem avocats, la première consultation est factureée 120 euros pour un rendez-vous sur un créneau d'une heure (en présentiel au cabinet, en visioconférence ou encore par téléphone) et est suivi d'un compte-rendu écrit d'une dizaine de page qui synthétise la consultation orale. Le client a ensuite en sa possesion tous les éléments de la stratégie que l'avocat envisage de déployer, en fonction des objectifs arrêtés ensemble lors du premier rendez-vous ainsi qu'un devis très complet permettant au client de décider en connaissance de cause.
Maître BENOIT