NOUS AVONS GAGNÉ

Un automobiliste en récidive innocenté… sans être jugé !
Un client de Maître BENOIT était poursuivi en procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC ou l’équivalent américain du plaider coupable) pour avoir commis un délit routier, en situation de récidive. Son permis […]
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Une fenêtre de toit sauvée en référé
Les faits : Les clients de Maître ALEXANDRE ont été attaqués en référé (urgence) devant le Tribunal Judiciaire par leurs voisins après qu’ils aient édifié une extension à leur habitation dont l’une des fenêtres donnait […]
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Un client sans point sur son permis récupère un permis de conduire valide en 44 jours seulement
Comment passer de 0 à 8 points et récupérer un permis valide en 44 jours seulement ? Maître BENOIT, associé chez stratem avocats, vous raconte.   Un automobiliste a programmé un « premier rendez-vous stratem » le […]
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PAROLES D’EXPERTS

Trouble anormal du voisinage résultant de l’effondrement d’un bâtiment voisin
« Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».   Cette règle fixée par la Cour de cassation est à l’origine d’un contentieux important.   Il en ressort trois choses : Il faut […]
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Familles recomposées et pension alimentaire : les revenus du nouveau conjoint ne doivent pas être pris en compte
En 2018, 728.000 familles en France étaient « recomposées », des foyers abritant donc un couple et au moins un enfant qui n’est pas commun à ce couple (source INSEE).   Lorsqu’un juge fixe les modalités d’organisation […]
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Comment empêcher l’administration d’affecter un fonctionnaire sur un poste incompatible avec son état de santé?
Pour la deuxième fois en trois mois, Maître BENOIT a obtenu du Tribunal administratif de POITIERS, statuant en référé, la suspension d’une décision de la Rectrice de POITIERS qui imposait à un professeur de philosophie […]
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Stratem Avocats Provocateur de succès