Les acheteurs publics (communes, EPCI, hôpitaux, établissements publics, SEM/SPL)

tendent à sécuriser leur procédure mais ne sont jamais à l’abri de commettre des irrégularités et de méconnaitre les nombreuses règles du droit des marchés publics. En ces temps de transition juridique, il convient pour les acheteurs publics d’être d’autant plus vigilant lors de la passation de leurs marchés.

  • Vous hésitez entre plusieurs procédures pour engager vos achats publics et sur les modalités à respecter ?
  • Vous souhaitez sécuriser le contenu contractuel de vos marchés ?
  • Vous souhaitez être conseillé lors de la finalisation de vos marchés (analyse des offres, attribution, notification de rejet des candidatures, etc.) ?
  • Votre marché est terminé et vous souhaitez être conseillé au cours de sa phase d’exécution (avenants, pénalités de retard, décompte général et définitif, résiliation, etc.) ?
  • La passation de votre marché est contestée judiciairement (référé, recours pour excès de pouvoir, recours « Tarn-et-Garonne » ?

Maître BENOIT, spécialiste en droit public au Barreau de TOURS (Indre et Loire 37), conseille et défend les personnes publiques à tous les stades des procédures de marchés publics. La prévention et la sécurisation des procédures sont de mise et permettent de limiter les contentieux.

De nombreuses PME et PMI désirent avoir un accès juridiquement sécurisé aux marchés publics. Mais dans un contexte très concurrentiel, certaines entreprises peuvent être illégalement évincées ou se sentir victimes de discrimination.

  • Vous êtes candidat évincé d’un marché public, vous vous plaignez d’irrégularités et vous souhaitez en contester la passation ou le contenu ?
  • Candidats à un marché public, vous avez été évincé au stade de la candidature et vous souhaitez le contester ?
  • Candidats à un marché public, votre offre n’a pas été retenue ou votre classement vous semble anormal ?
  • Candidats potentiels, vous n’avez pas candidaté à un marché du fait d’irrégularités, vous pouvez contester ce marché.
  • Titulaires de marché, vous rencontrez des difficultés d’exécution avec le pouvoir adjudicateur et souhaitez être conseillé pour régler la situation ?

Plusieurs procédures sont à votre disposition pour faire valoir vos droits. Avant tout référé ou recours, une consultation sur les chances de succès et l’opportunité d’une telle procédure est proposée en urgence absolue. Maître BENOIT intervient régulièrement aux côtés des entreprises et/ou candidats évincés qui veulent soumissionner à des marchés publics.

Stratem avocats est également en mesure de conseiller les directions des grandes entreprises localisées en Région Centre-Val de Loire partenaires et prestataires des membres du secteur public.

Pourquoi choisir Maître BENOIT, avocat en marchés publics?

Maître BENOIT est spécialiste en droit public depuis 2007. Il connaît donc le droit des marchés publics et son contentieux, en mutation permanente sous la pression et l’influence du droit européen. Il est le défenseur naturel des acheteurs publics et des entreprises.

Ses principales missions dans ce cadre sont d’une part le conseil et l’assistance dans toutes les démarches relatives à la passation des marchés et les partenariats ainsi que pendant le processus d’exécution des marchés ou la mise en place de solutions les plus avantageuses lors des transactions ou arbitrage.

Pourquoi choisir Maître BENOIT, avocat en marchés publics?

De même, il est en mesure d’assurer le rôle de négociateur en cas de conflit entre les deux parties et se tient aux côtés des collectivités locales, des entreprises publiques et des organismes étatiques lors de la conception et de la mise en œuvre des projets publics. Il dispose en effet d’une excellente connaissance de la législation relative à la maîtrise d’ouvrage public.

Stratem avocats et Maître BENOIT sont également en capacité de vous conseiller plus largement sur l’ensemble des domaines touchant au droit des contrats publics : droit des délégations de service public, droit des concessions, conventions d’occupation du domaine public, baux emphytéotiques administratifs, etc.

A quel moment faire appel à un avocat en marchés publics?

Les entreprises devraient avoir le réflexe de consulter un avocat en marchés publics quand elles s’estiment lésées ou évincées dans le cadre de l’attribution d’un marché. Lorsqu’elles éprouvent des difficultés pour exécuter une prestation ou des difficultés pour régler un marché, un avocat en droit public peut intervenir.

Du côté des acheteurs publics, la plupart des élus au sein des organismes publics ne sont pas des spécialistes du droit public. L’avocat en marchés publics peut aussi être d’un grand recours dans cette configuration pour conseillers les acheteurs publics sans attendre qu’un cocontractant porte le litige devant le juge.

Marchés publics et avocat spécialiste en marchés publics

Connaître les domaines d’intervention de Maître BENOIT en marchés publics, savoir quel acheteur est soumis au droit de la commande publique, vérifier si le contrat envisagé est un marché public… Découvrez les réponses aux questions que vous pouvez vous poser en marchés publics et découvrez l’intérêt de recourir aux services d’un avocat spécialiste en marchés publics.

Les domaines d'intervention

Les procédures contentieuses en marchés publics

Que ce soit en défense pour les acheteurs publics ou en demande pour les candidats évincés, il est primordial de connaître les différentes procédures contentieuses. Stratem avocats, pour mieux vous conseiller et vous défendre, vous présente en théorie et en pratique :

  • Le référé précontractuel
  • Le référé contractuel
  • La contestation en validité du contrat
Les différentes procédures
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