Avocat expert Litige avec une assurance

Lorsque l’assureur refuse de garantir un sinistre ou de verser une indemnisation, STRATEM AVOCATS est à vos cotés dans le cadre d’une mission globale :

• Examiner les circonstances du sinistre ;
• Analyser le contrat d’assurance : Clauses de garantie ; Clauses d’exclusion de garantie ;
• Etudier la réponse de l’assureur et son refus de garantie, total ou partiel ;

A l’issue, une stratégie est mise en place car le droit de la consommation est très protecteur en matière d’assurance afin de chasser les clauses abusives des contrats.

C’est pourquoi nous intervenons d’abord amiablement, par courrier valant mise en demeure, auprès de l’assureur afin de le rappeler à ses obligations mais également afin de lui faire corriger les termes de clauses qui seraient trop obscures ou trop restrictives.

Ce n’est qu’en cas d’échec de ces démarches que nous préconisons la saisine du Tribunal, le Juge pouvant écarter totalement ou partiellement les clauses abusives des contrats d’assurance.

Si une clause prévoyant une exclusion de garantie est ainsi écartée, alors l’assureur doit garantir le sinistre puisque la clause sera réputée non-écrite.

Le litige porte parfois seulement sur le montant de l’indemnisation, par exemple après un dégât des eaux ou un accident sur la voie publique.

Les assurances mandatent en règle générale un expert qui permet d’évaluer le montant dû au client.

Si les conclusions de cet expert ne sont pas favorables ou vous paraissent contestables, STRATEM AVOCAT interviendra dans le cadre des négociations avec l’assureur pour tenter de faire majorer la proposition d’indemnisation.

Si l’assureur maintient sa position, la saisine des tribunaux est alors possible.