Avocat spécialisé droit du travail fonction publique à Tours

Vous cherchez, en tant que fonctionnaire ou contractuel, un avocat fonction publique territoriale, fonction publique d'Etat ou hospitalière ?

Solliciter Maître BENOIT, avocat associé chez stratem avocats, c’est faire appel à un spécialiste de la fonction publique rompu aux nombreux statuts des agents et aux contraintes du bon fonctionnement des services publics.

La fonction publique regroupe l’ensemble des personnes physiques, fonctionnaires et contractuels, qui travaillent pour les différentes administrations et qui mettent en œuvre les missions de service public que ce soit pour le compte de l’Etat (fonction publique d’Etat), des collectivités territoriales (fonction publique territoriale), de leurs établissements publics à caractère administratif ou des établissements publics hospitaliers (fonction publique hospitalière). Les agents de la fonction publique ne sont pas soumis au Code du travail. Ainsi, les litiges qui peuvent les opposer aux administrations qui les emploient ne relèvent pas de la compétence des conseils de prud’hommes comme pour les salariés mais des tribunaux administratifs, qu’il s’agisse des fonctionnaires ou des contractuels.

Les droits et les devoirs des agents de la fonction publique, fonctionnaires et contractuels, ne font pas l’objet d’un régime juridique unique. D’une part, à la différence des salariés de droit privé, les relations entre les agents de la fonction publique et les administrations qui les emploient ne sont pas soumises au Code du travail, pas plus les contractuels que les fonctionnaires. D’autre part, il existe en réalité plusieurs régimes juridiques formant le droit de la fonction publique.

Avec stratem avocats, découvrez de quelle manière nous pouvons vous aider et contactez-nous par e-mail ou par téléphone (02 47 60 12 60) pour un « premier rendez-vous stratem » afin de faire valoir vos droits.

Même après des années de pratique, pour un avocat, chaque dossier d’un agent public est unique. Cela suppose très souvent de faire une consultation écrite, nécessitant plusieurs heures de travail, pour reprendre la chronologie du dossier, faire le point sur le statut et les règles applicables, vérifier comment le juge administratif interprète ces règles et arrêter la stratégie la plus adaptée pour régler amiablement ou judiciairement le litige.

Pourquoi choisir un avocat spécialiste en droit de la fonction publique ou un avocat collectivité territoriale ?

Maître BENOIT est un ancien fonctionnaire de l’Etat (Maître de conférences de droit public à l’Université). Il connaît donc très bien l’administration, notamment l’Education nationale et l’administration préfectorale, ce qui fait de lui le défenseur naturel des agents publics (contractuels ou statutaires), des élus ainsi que des personnes publiques.

Fonctionnaires et agents publics : vous avez un litige disciplinaire ou statutaire avec votre employeur ? N’attendez pas qu’une décision soit prise et faites valoir d’ores et déjà vos droits.

Stratem Avocats intervient dans les litiges concernant la fonction publique territoriale, mais aussi la fonction publique hospitalière et la fonction publique d’Etat.

Les litiges traités par votre avocat spécialiste en fonction publique et assistance avocat fonction publique

Non-recrutement, sanction disciplinaire, mauvaise évaluation, mutation, harcèlement… Découvrez quelques-uns des contentieux spécifiques à la fonction publique pour lesquels le Maître BENOIT peut vous venir en aide :

le contentieux de l’entrée dans la fonction publique (concours, stage, nomination, titularisation)
le contentieux de l’éviction de la fonction publique
le contentieux disciplinaire (faute disciplinaire, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire, recours contre les sanctions disciplinaires, suites de la sanction disciplinaire)
le contentieux du déroulement de la carrière (notation, avancement, détachement, changement d’affectation, congés, accidents de service, harcèlement…)
le contentieux des non titulaires (recrutement, durée du contrat, fin du contrat…)
le contentieux des vacataires

Comment se déroule la carrière des agents de la fonction publique ?

L’entrée dans la fonction publique, par le concours, est toujours une étape délicate pour un agent. Même après, durant le stage, au moment de l’avancement, de la notation ou des congés, l’agent doit faire valoir ses droits. Des cas plus conflictuels – mutation, licenciement – jalonnent la carrière de l’agent. Enfin, la retraite ne manque pas de soulever des difficultés juridiques. A toutes ces étapes, Stratem Avocats vous fait partager son expertise et vous conseille. Des questions sur votre carrière?

La carrière d’un agent se gère sur des années, aussi bien du côté de l’agent que de l’employeur public. Maître BENOIT, avocat spécialiste en droit public, conseille et défend les droits des agents et des employeurs publics. Mais comment accéder à la fonction publique ? Comment s’effectue la titularisation, la notation, les congés ou encore la mutation ? Que faire face à une situation de licenciement ou au moment de prendre sa retraite ? Stratem Avocats fait la lumière sur ces questions. Pour aller plus loin: Carrière des agents publics

Comment se défendre dans la fonction publique? Pourquoi faire appel à un avocat en droit public? Quels sont les droits et obligations dans la fonction publique ?

Les employeurs publics doivent veiller au bon fonctionnement des services publics. Tout comme les agents qui sont, par ailleurs, attachés à leur statut et à ses garanties. L’ensemble de ces acteurs débattent nécessairement des conditions de travail, de la protection fonctionnelle, des fautes personnelles/de service, du droit syndical, voire du droit de grève. Avocat au Barreau de Tours et spécialiste en droit public, Maitre BENOIT défend vos droits et vous rappelle vos obligations. Mais quelles sont les conditions de travail des fonctionnaires? Et quid du droit de retrait ? Comment exercer le droit à la protection fonctionnelle, le droit syndical et le droit de grève ? Notre cabinet fait la lumière sur ces questions.Pour aller plus loin sur vos droits et obligations : Droits et obligations

Qui défend les droits des fonctionnaires? Le régime disciplinaire dans la fonction publique

En cas de suspension à titre conservatoire, de sanction disciplinaire ou de conseil de discipline, i convient du côté de l’employeur public de veiller au strict respect des règles et, du côté de l’agent, d’envisager un recours contre ces mesures. Maître BENOIT, au stade du conseil ou du contentieux, vous assiste. Employeur public ou agent public, vous devez gérer un litige concernant le régime disciplinaire. Comment suspendre un agent ? Quelles sont les sanctions applicables aux fonctionnaires et aux agents non titulaires ? Comment se déroule la procédure devant le conseil de discipline ? Surtout, quels recours engager pour se défendre ? Maître BENOIT & stratem avocats analysent votre dossier pour préparer sécuriser la procédure aux côtés de l’employeur public ou assurer la défense de l’agent. Découvrez les cas où nous pouvons vous venir en aide.Pour en savoir plus sur le régime disciplinaire : Le régime disciplinaire

Avocat harcèlement moral fonction fonction publique

Plus de 50 % des plaintes pour harcèlement moral émanent des fonctionnaires. Les victimes se trouvent en majorité à l’Education nationale, dans les hôpitaux et dans les collectivités territoriales. De nombreuses options s’offrent à l’agent concerné et à son supérieur hiérarchique pour régler cette situation. Stratem Avocats, avec Me BENOIT, avocat spécialisé en droit public, peut vous conseiller et vous défendre. Vous êtes victime de harcèlement moral? Une situation de harcèlement moral couve dans un service administratif. L’employeur comme l’agent ont intérêt à solliciter un avocat spécialiste en fonction publique, tel que Maître BENOIT. Son rôle : vous conseiller et vous défendre pour mettre un terme à cette situation de harcèlement moral, soit dans un cadre amiable, soit contentieux si nécessaire.Pour allez plus loin : Le harcèlement moral