Même après des années de pratique, pour un avocat, chaque dossier d’un agent public est unique. Cela suppose très souvent de faire une consultation écrite, nécessitant plusieurs heures de travail, pour reprendre la chronologie du dossier, faire le point sur le statut et les règles applicables, vérifier comment le juge administratif interprète ses règles et arrêter la stratégie la plus adaptée pour régler amiablement ou judiciairement le litige.

Pourquoi choisir un avocat spécialiste en droit de la fonction publique ?

Maître BENOIT est un ancien fonctionnaire de l’Etat (Maître de conférences de droit public à l’Université). Il connaît donc très bien l’administration, notamment l’Education nationale et l’administration préfectorale, ce qui fait de lui le défenseur naturel des agents publics/fonctionnaires, des élus ainsi que des personnes publiques.

Fonctionnaires et agents publics : vous avez un litige disciplinaire ou statutaire avec votre employeur ? N’attendez pas qu’une décision soit prise et faites valoir d’ores et déjà vos droits.

Stratem Avocats intervient dans les litiges concernant la fonction publique territoriale, mais aussi la fonction publique hospitalière et la fonction publique d’Etat.

Les litiges traités par votre avocat spécialiste en fonction publique

Non-recrutement, sanction disciplinaire, mauvaise évaluation, mutation, harcèlement… Découvrez quelques-uns des contentieux spécifiques à la fonction publique pour lesquels le Maître BENOIT peut vous venir en aide :

Les litiges traités par votre avocat spécialiste en fonction publique
  • le contentieux de l’entrée dans la fonction publique (concours, stage, nomination, titularisation)
  • le contentieux de l’éviction de la fonction publique
  • le contentieux disciplinaire (faute disciplinaire, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire, recours contre les sanctions disciplinaires, suites de la sanction disciplinaire)
  • le contentieux du déroulement de la carrière (notation, avancement, détachement, changement d’affectation, congés, accidents de service, harcèlement…)
  • le contentieux des non titulaires (recrutement, durée du contrat, fin du contrat…)
  • le contentieux des vacataires

Comment se déroule la carrière des agents de la fonction publique ?

L’entrée dans la fonction publique, par le concours, est toujours une étape délicate pour un agent. Même après, durant le stage, au moment de l’avancement, de la notation ou des congés, l’agent doit faire valoir ses droits. Des cas plus conflictuels – mutation, licenciement – jalonnent la carrière de l’agent. Enfin, la retraite ne manque pas de soulever des difficultés juridiques. A toutes ces étapes, Stratem Avocats vous fait partager son expertise et vous conseille. Des questions sur votre carrière?

Carrière des agents publics

Quels sont les droits et obligations dans la fonction publique ?

Les employeurs publics doivent veiller au bon fonctionnement des services publics. Tout comme les agents qui sont, par ailleurs, attachés à leur statut et à ses garanties. L’ensemble de ces acteurs débattent nécessairement des conditions de travail, de la protection fonctionnelle, des fautes personnelles/de service, du droit syndical, voire du droit de grève. Pour aller plus loin sur vos droits et obligations :

Droits et obligations

Le régime disciplinaire dans la fonction publique

En cas de suspension à titre conservatoire, de sanction disciplinaire ou de conseil de discipline, i convient du côté de l’employeur public de veiller au strict respect des règles et, du côté de l’agent, d’envisager un recours contre ces mesures. Maître BENOIT, au stade du conseil ou du contentieux, vous assiste. Pour en savoir plus sur le régime disciplinaire :

Le régime disciplinaire

Le harcèlement dans la fonction publique

Plus de 50 % des plaintes pour harcèlement moral émanent des fonctionnaires. Les victimes se trouvent en majorité à l’Education nationale, dans les hôpitaux et dans les collectivités territoriales. De nombreuses options s’offrent à l’agent concerné et à son supérieur hiérarchique pour régler cette situation. Stratem Avocats peut vous conseiller et vous défendre. Vous êtes victime de harcèlement moral? Pour allez plus loin :

Le harcèlement moral
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