Avocat expertHarcèlement moral ou sexuel

En matière de harcèlement moral, la loi exige la preuve d’agissements répétés, ce qui n’est pas le cas pour le harcèlement sexuel.

Le salarié devra apporter la preuve devant le Conseil de Prud’hommes de faits ou d’éléments laissant penser qu’il a subi une situation de harcèlement.

C’est ensuite à l’employeur de démontrer qu’il n’a pas commis de harcèlement.

Le harcèlement, quel que soit sa forme est toujours révélateur d’une situation de souffrance au travail pour le salarié qui peut difficilement, en règle générale, solutionner celle-ci alors qu’il est en poste.

Le lien de subordination, la hiérarchie, la volonté de conserver son poste coute que coute sont parfois évoqués par les salariés pour expliquer ce qui les a empêcher de signaler la situation plus tôt à leur employeur ou à l’Inspection du travail.

Or l’Inspection du travail et la médecine du travail peuvent être sollicités par le salarié dans ces situations, précisément pour qu’une enquête soit menée

Cette démarche, couplée à celle de l’avocat devant le Conseil de Prud’hommes peut aboutir à la condamnation de l’employeur à des dommages et intérêts en fonction des circonstances de l’affaire.

Victime de harcèlement vous pourrez évoquer la situation avec Maître Marc Alexandre pour examiner les solutions et options à disposition pour mettre un terme, dans le plus grave des cas, à cette relation de travail et la faire juger par le Conseil de Prud’hommes.

Il existe plusieurs possibilités qui peuvent être conseillées ou non, en fonction des situations :

• La résiliation judiciaire du contrat de travail: Elle consiste à saisir la justice pour qu’elle « casse » le contrat aux torts de l’employeur au vu des manquements reprochés, notamment de harcèlement ;

• La prise d’acte : Il s’agit d’une démission, qui en prends les effets sur le moment où elle est remise à l’employeur, mais qui est suivie d’une saisie du Conseil de Prud’hommes pour lui attribuer les effets d’un licenciement abusif ;

• L’inaptitude: Médicalement constatée par le médecin du travail, et en l’absence de tout reclassement, le licenciement sera ainsi prononcé par l’employeur. Or ce licenciement sera attaquable si le Conseil constate que l’inaptitude est la conséquence du comportement fautif de l’employeur ;

Compte-tenu de la grande diversité des situation de travail, des employeurs et des faits/preuves, l’assistance de stratem avocats et de Maître Marc Alexandre sera précieuse pour déterminer la meilleure option à retenir et connaître vos droits.