Avocat spécialiste Urbanisme - Droit immobilier

Élu local signataire d’une autorisation d’urbanisme, pétitionnaire d’un projet de construction ou voisin du projet immobilier litigieux, vous cherchez un avocat en urbanisme ? Solliciter Maître BENOIT, spécialiste en droit public, c’est faire appel à un avocat au fait des règles très spécifiques du droit de l’urbanisme et aux délais pour agir.

Vous projetez l’achat ou la vente d’un bien immobilier ou encore sa location? Vous êtes confronté à un contentieux de la propriété ?

Solliciter Maître ALEXANDRE, c’est faire appel à un avocat au fait des règles procédurales très spécifiques du droit de la construction et du droit immobilier.

Avec stratem avocats, deux avocats interviennent de concert pour faire valoir vos droits en urbanisme et en immobilier.

Nos expertises en droit immobilier et urbanisme

Contentieux de l'urbanisme

Maître BENOIT, associé chez stratem avocats, intervient en droit de l’urbanisme à tous les stades, de préférence en amont, pour sécuriser les projets d’urbanisme, au contentieux devant le juge administratif et enfin devant les juges judiciaires ou pénaux pour d’autres contentieux en lien avec une autorisation d’urbanisme.

Que recouvre le droit de l'urbanisme ?

Le droit de l’urbanisme est un ensemble de règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme (PLU, POS, carte communale) permettant d’organiser l’aménagement de l’espace public et privé. Ce droit réglemente toute construction de maison individuelle, immeuble, parking, route…

Achat et vente d'un bien immobilier

L’acquisition ou la vente d’un bien immobilier est toujours un moment particulier lié à l’ampleur du budget souvent consacré et à la lourdeur des démarches requises pour y parvenir. Entre investissement locatif ou achat de sa future résidence principale, les situations sont très diverses et les cadres juridiques adaptés à la situation de chacun.

Contentieux de la propriété

La propriété, c’est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements (Art. 544 Code du civil). La propriété est donc un droit fondamental en France puisqu’il offre des pouvoirs absolus à son titulaire.

Location d'un bien immobilier

Les contentieux opposant un locataire et son bailleur sont extrêmement nourris, fréquents, et opposent régulièrement les deux parties à un contrat de bail à des problématiques récurrentes : paiement du loyer, restitution des lieux…etc.