La conduite sous stupéfiant est caractérisée sans seuil minimal

Si une alcoolémie contraventionnelle ou délictuelle nécessite un seuil minimal pour être caractérisée, ce n’est pas le cas de la conduite sous stupéfiant : si la moindre trace de cannabis, cocaïne, crack, opiacés, ecstasy ou amphétamine est trouvée dans votre organisme lors d’un test salivaire, urinaire ou d’une analyse sanguine, alors l’infraction sera caractérisée. Un risque accru par le fait que certaines drogues – dont le cannabis – restent détectables plusieurs semaines après leur consommation.

Quelles sanctions en cas de stupéfiants au volant ?

La conduite sous stupéfiant est considérée comme un délit par le Code de la route et punie comme telle. Les peines principales prévoient la perte de 6 points sur votre permis, 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende. Les peines secondaires, elles, prévoient entre autres la suspension, voire l’annulation de votre permis de conduire, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation payant, et une peine de travail d’intérêt général.

Quels risques en cas de conduite sous stupéfiant et sous alcool en même temps ?

Vous avez été contrôlé(e) positif(ve) à la fois à un test de stupéfiants au volant et d’alcool au volant ?

Quels risques en cas de conduite sous stupéfiant et sous alcool en même temps ?

Vous risquez 3 ans d’emprisonnement, 9 000 € d’amende et 8 points en moins sur votre permis, sans compter les peines complémentaires : suspension ou annulation du permis de conduire, travail d’intérêt général, immobilisation du véhicule… Dans pareille combinaison, un avocat stupéfiants peut aussi vous défendre.

Le refus du dépistage de stupéfiants est lui aussi un délit

Refuser de vous soumettre à un contrôle d’alcool au volant est un délit : il en va de même pour le refus de dépistage de stupéfiants au volant. Vous risquez 2 années d’emprisonnement, 4 500 € d’amende et la perte de 6 points de permis de conduire. Il est recommandé d’accepter ces contrôles : un rejet est très difficile à contester pour un avocat stupéfiants.

Un avocat stupéfiants pour vous défendre tout au long de la procédure

Une conduite sous stupéfiant vous expose à une procédure judiciaire longue, qu’elle soit classique (convocation devant le Tribunal correctionnel), simplifiée (ordonnance pénale) ou alternative (CRPC ou composition pénale).

Un avocat stupéfiants pour vous défendre tout au long de la procédure

Heureusement, un avocat stupéfiants peut vous défendre et vous conseiller au mieux afin de réduire au maximum les peines infligées, voire vous obtenir une relaxe.

Officiant à Tours, votre avocat stupéfiants Maître BENOIT vous défend également en cas de permis invalidé ou de suspension de permis dû à un excès de vitesse ou à une alcoolémie au volant. Des questions ? Besoin d’une première étude personnalisée de votre dossier ? Contactez stratem avocats par e-mail ou par téléphone au 02 47 60 12 60.

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