Perte de points : récupérer un permis de conduire valide avec stratem avocats
Comment passer de 0 à 8 points et récupérer un permis valide en 44 jours seulement ? Maître BENOIT, associé chez stratem avocats, vous raconte.
Un automobiliste a programmé un « premier ...
Avocat droit du travail : un agent de la fonction publique affecté à un poste inadapté à son état de santé
Pour la deuxième fois en trois mois, Maître BENOIT a obtenu du Tribunal administratif de POITIERS, statuant en référé, la suspension d’une décision de la Rectrice de POITIERS qui imposait à ...
Pas de saisie sur la base d’un jugement…qui remonte à 1990 !
Les décisions de justice, même très anciennes, peuvent être mises à exécution mais des règles de prescription doivent être respectées
Tomber du lit pendant une croisière ouvre-t-il droit à réparation ?
La question fera sourire nos lecteurs.
Elle n’en demeure pas moins sérieuse sur le plan juridique et a contraint la Cour de cassation à se prononcer.
Une mère et son fils avaient réservé une croisière sur ...
Pas d’annulation automatique du permis de conduire faute pour le juge d’avoir relevé la récidive
Un client automobiliste de Maître BENOIT a reçu un jugement qui le reconnaissait coupable d’une conduite en état alcoolique en récidive légale. Compte tenu de cette situation de récidive, le permis ...
Notification d’une ordonnance pénale délictuelle ? De l’intérêt d’intervenir en amont avec stratem avocats
Un client de Maître Benoit avait commis plusieurs infractions au code de la route, dont une conduite après usage de produits stupéfiants, une conduite excessive eu égard aux circonstances et une conduite avec des pneus lisses. ...
Peut-on licencier une contractuelle qui a dissimulé sa grossesse ?
Lorsqu’un employeur public, par exemple un centre hospitalier, recrute une contractuelle dont il s’avère finalement qu’elle est enceinte et qu’elle sera donc en congé maternité pendant la majeure partie de ...
STOP : le gendarme ne peut pas verbaliser s’il est en congé
Un automobiliste avait été verbalisé pour avoir omis de s’arrêter totalement à un STOP, ce qu’il contestait fermement.
Maître BENOIT a fait citer à comparaitre le gendarme qui aurait verbalisé ...
Invalidité du testament rédigé dans une langue que le rédacteur ne maitrisait pas
La Cour de cassation vient de rendre une décision le 9 juin dernier en matière de successions, et plus spécifiquement sur la validité des testaments olographes, c’est à dire les testaments rédigés ...
Facebook et la vente de formations « miracles » : Annulation d’une prestation qui confine à l’arnaque !
De nombreuses formations vous promettant succès financier, gain immédiat, ou simplement un accompagnement dans un tout nouveau projet professionnel sont publiées via facebook au sein de lien « sponsorisés ». ...