Conflit de voisinage : avocat pour un trouble résultant de l'effondrement d'un bâtiment
« Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».
Cette règle fixée par la Cour de cassation est à l’origine d’un contentieux important.
Il en ressort trois choses :
Il faut ...
Familles recomposées et pension alimentaire : les revenus du nouveau conjoint ne doivent pas être pris en compte
En 2018, 728.000 familles en France étaient « recomposées », des foyers abritant donc un couple et au moins un enfant qui n’est pas commun à ce couple (source INSEE).
Lorsqu’un juge fixe les modalités ...
Une fenêtre de toit sauvée en référé
Les faits :
Les clients de Maître ALEXANDRE ont été attaqués en référé (urgence) devant le Tribunal Judiciaire par leurs voisins après qu’ils aient édifié une extension ...
Perte de points : récupérer un permis de conduire valide avec stratem avocats
Comment passer de 0 à 8 points et récupérer un permis valide en 44 jours seulement ? Maître BENOIT, associé chez stratem avocats, vous raconte.
Un automobiliste a programmé un « premier ...
Avocat droit du travail : un agent de la fonction publique affecté à un poste inadapté à son état de santé
Pour la deuxième fois en trois mois, Maître BENOIT a obtenu du Tribunal administratif de POITIERS, statuant en référé, la suspension d’une décision de la Rectrice de POITIERS qui imposait à ...
Pas de saisie sur la base d’un jugement…qui remonte à 1990 !
Les décisions de justice, même très anciennes, peuvent être mises à exécution mais des règles de prescription doivent être respectées
Tomber du lit pendant une croisière ouvre-t-il droit à réparation ?
La question fera sourire nos lecteurs.
Elle n’en demeure pas moins sérieuse sur le plan juridique et a contraint la Cour de cassation à se prononcer.
Une mère et son fils avaient réservé une croisière sur ...
Pas d’annulation automatique du permis de conduire faute pour le juge d’avoir relevé la récidive
Un client automobiliste de Maître BENOIT a reçu un jugement qui le reconnaissait coupable d’une conduite en état alcoolique en récidive légale. Compte tenu de cette situation de récidive, le permis ...
Notification d’une ordonnance pénale délictuelle ? De l’intérêt d’intervenir en amont avec stratem avocats
Un client de Maître Benoit avait commis plusieurs infractions au code de la route, dont une conduite après usage de produits stupéfiants, une conduite excessive eu égard aux circonstances et une conduite avec des pneus lisses. ...
Peut-on licencier une contractuelle qui a dissimulé sa grossesse ?
Lorsqu’un employeur public, par exemple un centre hospitalier, recrute une contractuelle dont il s’avère finalement qu’elle est enceinte et qu’elle sera donc en congé maternité pendant la majeure partie de ...