Recouvrement de créance : Environ 4.000 euros remboursés au client en un courrier et en un mois !
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- Nous avons gagné
L'intervention de l’avocat se résume souvent par sa présence devant le Tribunal. Notre rôle est plus complexe et nos missions plus larges.
Certains dossiers peuvent être très vite réglés grâce à une stratégie efficace et une lecture fine des éléments d'un dossier.
Dans notre dossier, à la suite d'un achat immobilier le contrat prévoyait que les travaux de copropriété étaient à la charge du vendeur si ces derniers avaient été votés avant la vente.
Or, plusieurs mois après l’acquisition de l'appartement, notre client a été contraint de devoir payer environ 4.000 € pour des travaux de rénovation.
Maître Marc ALEXANDRE a donc adressé une lettre valant mise en demeure au débiteur.
Courrier adressé en janvier ; l'affaire sera bouclée en février, le vendeur ayant remboursé la somme en question.
La lettre valant mise en demeure permet au préalable de tenter un règlement du litige amiable sans saisir de Tribaux. Dans le cadre d’un échec à cette issue, Maître ALEXANDRE vous accompagnera alors dans des démarches judiciaires.
Définir une stratégie est primordial dans ces dossiers, puisque l'avocat analysera à vos côtés les mentions de vos contrats, leur régularité, et formulera ainsi les demandes adéquates, dans les bonnes formes et les bons délais.
Maître ALEXANDRE, avocat associé, vous conseille et vous défend en droit commercial et droit de la consommation.
Achat sur plan (VEFA) et retard de livraison : Le promoteur condamné à livrer l'appartement
La VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) est parfois appelée achat sur plan. Le promoteur qui commercialise ces investissements immobiliers s'oblige à livrer l'appartement dans un délai fixé dès la signature du contrat. Mais des retards sont fréquents.
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Relaxe pour une conduite après usage de stupéfiants
Nous avons gagné !
Si l'expert qui analyse le prélèvement n'a pas prêté serment, le résultat toxicologique est nul, ainsi que la procédure pénale.
Recouvrement de créance : Environ 4.000 euros remboursés au client en un courrier et en un mois !
Le bon accord ou le mauvais procès ? Surtout la bonne stratégie !
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Urbanisme : l’intérêt de provoquer une demande de retrait du permis de construire par le pétitionnaire
Dans le contentieux de l’urbanisme, pour obtenir l’annulation d’un permis de construire, il faut très souvent attendre le jugement du Trbunal administratif (sous 12 à 18 mois), avec des chances assez importantes d’être débouté ou d’obtenir une victoire à la Pyrrhus (le permis est certes illégal mais des régularisations sont possibles et en principe obtenues).
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Plaider la relaxe de notre client en raison de l’absence de respect des règles de publicité d’un document d’urbanisme
En matière d’urbanisme pénal, les poursuites sont très souvent fondées sur la méconnaissance d’un document d’urbanisme. Ainsi, il peut être reproché au prévenu d’avoir réalisé des travaux en méconnaissance d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan de prévention des risques naturels.
Or, en droit, pour qu’un acte administratif puisse être opposable aux tiers, il doit avoir été publié régulièrement (CE, sect., 13 décembre 1974, Min. Aménag. terr. c/ Dlle de Gratet du Bouchage : Lebon 630).
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Maître ALEXANDRE