![Tomber du lit pendant une croisière ouvre-t-il droit à réparation ?](/media/2362.webp)
Tomber du lit pendant une croisière ouvre-t-il droit à réparation ?
La question fera sourire nos lecteurs.
Elle n’en demeure pas moins sérieuse sur le plan juridique et a contraint la Cour de cassation à se prononcer.
Une mère et son fils avaient réservé une croisière sur ...
![Pas d’annulation automatique du permis de conduire faute pour le juge d’avoir relevé la récidive](/media/1542.webp)
Pas d’annulation automatique du permis de conduire faute pour le juge d’avoir relevé la récidive
Un client automobiliste de Maître BENOIT a reçu un jugement qui le reconnaissait coupable d’une conduite en état alcoolique en récidive légale. Compte tenu de cette situation de récidive, le permis ...
![Notification d’une ordonnance pénale délictuelle ? De l’intérêt d’intervenir en amont avec stratem avocats](/media/2402.webp)
Notification d’une ordonnance pénale délictuelle ? De l’intérêt d’intervenir en amont avec stratem avocats
Un client de Maître Benoit avait commis plusieurs infractions au code de la route, dont une conduite après usage de produits stupéfiants, une conduite excessive eu égard aux circonstances et une conduite avec des pneus lisses. ...
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Peut-on licencier une contractuelle qui a dissimulé sa grossesse ?
Lorsqu’un employeur public, par exemple un centre hospitalier, recrute une contractuelle dont il s’avère finalement qu’elle est enceinte et qu’elle sera donc en congé maternité pendant la majeure partie de ...