Perte de points : récupérer un permis de conduire valide avec stratem avocats
Comment passer de 0 à 8 points et récupérer un permis valide en 44 jours seulement ? Maître BENOIT, associé chez stratem avocats, vous raconte.
Un automobiliste a programmé un « premier ...
Avocat droit du travail : un agent de la fonction publique affecté à un poste inadapté à son état de santé
Pour la deuxième fois en trois mois, Maître BENOIT a obtenu du Tribunal administratif de POITIERS, statuant en référé, la suspension d’une décision de la Rectrice de POITIERS qui imposait à ...
Pas de saisie sur la base d’un jugement…qui remonte à 1990 !
Les décisions de justice, même très anciennes, peuvent être mises à exécution mais des règles de prescription doivent être respectées
Tomber du lit pendant une croisière ouvre-t-il droit à réparation ?
La question fera sourire nos lecteurs.
Elle n’en demeure pas moins sérieuse sur le plan juridique et a contraint la Cour de cassation à se prononcer.
Une mère et son fils avaient réservé une croisière sur ...