![Recouvrement de créance : Environ 4.000 euros remboursés au client en un courrier et en un mois !](/media/3162.jpg)
Recouvrement de créance : Environ 4.000 euros remboursés au client en un courrier et en un mois !
Le bon accord ou le mauvais procès ? Surtout la bonne stratégie !
![Trouble anormal de voisinage du fait d’un ouvrage public](/media/3142.jpg)
Trouble anormal de voisinage du fait d’un ouvrage public
C'est toujours l'histoire du pot de terre (l'administré) contre le pot de fer (l'administration)... Mais parfois l'histoire ne se termine pas comme prévu.
Victoire de l’administré contre la communauté d’agglomération ...
![Le devoir de fidélité ne disparaît pas avec la procédure de divorce](/media/3062.jpg)
Le devoir de fidélité ne disparaît pas avec la procédure de divorce
"Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance" (Art. 212 du Code civil)
![Virement sur un RIB falsifié : responsabilité de la banque](/media/3182.jpg)
Virement sur un RIB falsifié : responsabilité de la banque
Un virement émis sur un compte dont l'IBAN a été falsifié à l'insu du client engage la responsabilité de la banque et l'oblige à rembourser les sommes ainsi versées à tort.