Un automobiliste en récidive innocenté… sans être jugé !
Un client de Maître BENOIT était poursuivi en procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC ou l’équivalent américain du plaider coupable) pour avoir commis un délit ...
Conflit de voisinage : avocat pour un trouble résultant de l'effondrement d'un bâtiment
« Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».
Cette règle fixée par la Cour de cassation est à l’origine d’un contentieux important.
Il en ressort trois choses :
Il faut ...
Familles recomposées et pension alimentaire : les revenus du nouveau conjoint ne doivent pas être pris en compte
En 2018, 728.000 familles en France étaient « recomposées », des foyers abritant donc un couple et au moins un enfant qui n’est pas commun à ce couple (source INSEE).
Lorsqu’un juge fixe les modalités ...
Une fenêtre de toit sauvée en référé
Les faits :
Les clients de Maître ALEXANDRE ont été attaqués en référé (urgence) devant le Tribunal Judiciaire par leurs voisins après qu’ils aient édifié une extension ...