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Alcool au volant, éthylotest anti-démarrage (EAD) et suspension du permis : comment articuler ces deux sanctions ?
Relaxe pour une conduite après usage de stupéfiants
Nous avons gagné !Si l'expert qui analyse le prélèvement n'a pas prêté serment, le résultat toxicologique est nul, ainsi que la procédure pénale.