![Relaxe pour une conduite après usage de stupéfiants](/media/3172.jpg)
Relaxe pour une conduite après usage de stupéfiants
Nous avons gagné !Si l'expert qui analyse le prélèvement n'a pas prêté serment, le résultat toxicologique est nul, ainsi que la procédure pénale.
![Recouvrement de créance : Environ 4.000 euros remboursés au client en un courrier et en un mois !](/media/3162.jpg)
Recouvrement de créance : Environ 4.000 euros remboursés au client en un courrier et en un mois !
Le bon accord ou le mauvais procès ? Surtout la bonne stratégie !
![Urbanisme : l’intérêt de provoquer une demande de retrait du permis de construire par le pétitionnaire](/media/3132.jpg)
Urbanisme : l’intérêt de provoquer une demande de retrait du permis de construire par le pétitionnaire
Dans le contentieux de l’urbanisme, pour obtenir l’annulation d’un permis de construire, il faut très souvent attendre le jugement du Trbunal administratif (sous 12 à 18 mois), avec des chances assez importantes d’être ...
![Plaider la relaxe de notre client en raison de l’absence de respect des règles de publicité d’un document d’urbanisme](/media/1272.webp)
Plaider la relaxe de notre client en raison de l’absence de respect des règles de publicité d’un document d’urbanisme
En matière d’urbanisme pénal, les poursuites sont très souvent fondées sur la méconnaissance d’un document d’urbanisme. Ainsi, il peut être reproché au prévenu d’avoir réalisé ...