Familles recomposées et pension alimentaire : les revenus du nouveau conjoint ne doivent pas être pris en compte
En 2018, 728.000 familles en France étaient « recomposées », des foyers abritant donc un couple et au moins un enfant qui n’est pas commun à ce couple (source INSEE).
Lorsqu’un juge fixe les modalités ...
Avocat droit du travail : un agent de la fonction publique affecté à un poste inadapté à son état de santé
Pour la deuxième fois en trois mois, Maître BENOIT a obtenu du Tribunal administratif de POITIERS, statuant en référé, la suspension d’une décision de la Rectrice de POITIERS qui imposait à ...
Tomber du lit pendant une croisière ouvre-t-il droit à réparation ?
La question fera sourire nos lecteurs.
Elle n’en demeure pas moins sérieuse sur le plan juridique et a contraint la Cour de cassation à se prononcer.
Une mère et son fils avaient réservé une croisière sur ...
Pas d’annulation automatique du permis de conduire faute pour le juge d’avoir relevé la récidive
Un client automobiliste de Maître BENOIT a reçu un jugement qui le reconnaissait coupable d’une conduite en état alcoolique en récidive légale. Compte tenu de cette situation de récidive, le permis ...