07/02/2021

Nouveau succès en matière de harcèlement moral

Condamnation du Ministère de la Justice pour harcèlement moral à verser 6.000 euros en réparation du préjudice subi Le Cabinet BENOIT & Associés a obtenu la condamnation Ministère de la Justice à verser 6.000 euros,[...]
03/02/2021

Nouveau succès du cabinet en matière d’urbanisme

Un client du Cabinet avait effectué une demande d’autorisation d’urbanisme afin de construire une maison à usage d’habitation dans un secteur classé en zone agricole. Le permis de construire avait été refusé par la commune.[...]
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