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Blog

Maître BENOIT avocat en CRPC
21/04/2021

A quoi sert un avocat expert en droit routier en CRPC (plaider coupable) ?

La présence de l’avocat aux côtés du prévenu est obligatoire en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il s'agit de l'équivalent américain du plaider coupable où l'on reconnait mes faits et donc sa culpabilité.[...]

18/03/2021

La procédure de sursis à exécution devant le juge administratif

La partie perdante en première instance a le droit d’interjeter appel du jugement du Tribunal administratif. Toutefois, l’appel n’est pas suspensif, ce qui signifie que, dans l’attente de l’arrêt de la Cour administrative d’appel qui[...]

03/02/2021

Annulation par la cour d’appel de Nantes d’un arrêté mettant fin à l’engagement d’un pompier

Le chef d’un centre d’incendie et de secours avait fait l’objet d’un arrêté du 30 octobre 2018 qui mettait fin à son engagement. L’arrêté était extrêmement peu motivé et semblait faire référence à des faits[...]

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