NOUS AVONS GAGNÉ

Une fenêtre de toit sauvée en référé
Les faits : Les clients de Maître ALEXANDRE ont été attaqués en référé (urgence) devant le Tribunal Judiciaire par leurs voisins après qu’ils aient édifié une extension à leur habitation dont l’une des fenêtres donnait […]
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Un client sans point sur son permis récupère un permis de conduire valide en 44 jours seulement
Comment passer de 0 à 8 points et récupérer un permis valide en 44 jours seulement ? Maître BENOIT, associé chez stratem avocats, vous raconte.   Un automobiliste a programmé un « premier rendez-vous stratem » le […]
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Pas de saisie sur la base d’un jugement…qui remonte à 1990 !
Les décisions de justice, même très anciennes, peuvent être mises à exécution mais des règles de prescription doivent être respectées Les faits : La cliente de Maître ALEXANDRE avait été condamnée par jugement à payer […]
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PAROLES D’EXPERTS

Comment empêcher l’administration d’affecter un fonctionnaire sur un poste incompatible avec son état de santé?
Pour la deuxième fois en trois mois, Maître BENOIT a obtenu du Tribunal administratif de POITIERS, statuant en référé, la suspension d’une décision de la Rectrice de POITIERS qui imposait à un professeur de philosophie […]
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Tomber du lit pendant une croisière ouvre-t-il droit à réparation ?
La question fera sourire nos lecteurs.   Elle n’en demeure pas moins sérieuse sur le plan juridique et a contraint la Cour de cassation à se prononcer.   Une mère et son fils avaient réservé […]
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Pas d’annulation automatique du permis de conduire faute pour le juge d’avoir relevé la récidive
Un client automobiliste de Maître BENOIT a reçu un jugement qui le reconnaissait coupable d’une conduite en état alcoolique en récidive légale. Compte tenu de cette situation de récidive, le permis aurait dû être automatiquement […]
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Stratem Avocats Provocateur de succès