NOUS AVONS GAGNÉ

Pas de saisie sur la base d’un jugement…qui remonte à 1990 !
Les décisions de justice, même très anciennes, peuvent être mises à exécution mais des règles de prescription doivent être respectées Les faits : La cliente de Maître ALEXANDRE avait été condamnée par jugement à payer […]
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Maître BENOIT avocat en CRPC
Notification d’une ordonnance pénale délictuelle ? De l’intérêt d’intervenir en amont avec stratem avocats
Un client de Maître Benoit avait commis plusieurs infractions au code de la route, dont une conduite après usage de produits stupéfiants, une conduite excessive eu égard aux circonstances et une conduite avec des pneus […]
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STOP : le gendarme ne peut pas verbaliser s’il est en congé
  Un automobiliste avait été verbalisé pour avoir omis de s’arrêter totalement à un STOP, ce qu’il contestait fermement.   Maître BENOIT a fait citer à comparaitre le gendarme qui aurait verbalisé son client afin […]
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PAROLES D’EXPERTS

Comment empêcher l’administration d’affecter un fonctionnaire sur un poste incompatible avec son état de santé?
Pour la deuxième fois en trois mois, Maître BENOIT a obtenu du Tribunal administratif de POITIERS, statuant en référé, la suspension d’une décision de la Rectrice de POITIERS qui imposait à un professeur de philosophie […]
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Tomber du lit pendant une croisière ouvre-t-il droit à réparation ?
La question fera sourire nos lecteurs.   Elle n’en demeure pas moins sérieuse sur le plan juridique et a contraint la Cour de cassation à se prononcer.   Une mère et son fils avaient réservé […]
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Pas d’annulation automatique du permis de conduire faute pour le juge d’avoir relevé la récidive
Un client automobiliste de Maître BENOIT a reçu un jugement qui le reconnaissait coupable d’une conduite en état alcoolique en récidive légale. Compte tenu de cette situation de récidive, le permis aurait dû être automatiquement […]
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Stratem Avocats Provocateur de succès