Dans le contentieux de l’urbanisme, pour obtenir l’annulation d’un permis de construire, il faut très souvent attendre le jugement du Trbunal administratif (sous 12 à 18 mois), avec des chances assez importantes d’être débouté ou d’obtenir une victoire à la Pyrrhus (le permis est certes illégal mais des régularisations sont possibles et en principe obtenues).
Urbanisme : l’intérêt de provoquer une demande de retrait du permis de construire par le pétitionnaire
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Il arrive qu’à la suite d’un recours gracieux ou en annulation, le pétitionnaire réalise que son permis de construire a « du plomb dans l’aile » et que l’issue judiciaire sera certainement défavorable. Au lieu d’attendre l’issue du procès, il peut demander le retrait ou « l’annulation » de son propre permis de construire, ce que le Maire est en principe enclin à accorder.
Au cas d'espèce, quelques mois après l'introduction des recours par Me BENOIT, le pétitionnaire s'est résigné à demander au maire de retirer le permis délivré à son bénéfice.
Prendre connaissance de l'arrêté de retrait du permis de construire
D’un côté, le pétitionnaire retrouve sa liberté et peut revoir son projet ou aller construire ailleurs. De l’autre, pour le requérant, c’est la garantie d'avoir gagné avant la fin du procès dès lors que le permis n’existe plus.
Pour toute problématique en droit de l’urbanisme (conseil ou contentieux en tant que voisin du projet ou porteur du projet de construction), contactez stratem avocats et Maître BENOIT, spécialiste en droit public.
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Or, en droit, pour qu’un acte administratif puisse être opposable aux tiers, il doit avoir été publié régulièrement (CE, sect., 13 décembre 1974, Min. Aménag. terr. c/ Dlle de Gratet du Bouchage : Lebon 630).
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