Face à cette situation assez complexe mais régulièrement traitée par Maître BENOIT, celui-ci a proposé la meilleure stratégie à son client pour faire revivre son permis de conduire et lui éviter toutes poursuites pénales et d’avoir à repasser son permis.
« Cet automobiliste a récupéré un permis de conduire valide 44 jours seulement après avoir saisi Maître BENOIT »
Grâce à l’expérience de stratem avocats, cet automobiliste a récupéré un permis de conduire valide à la suite d’un mémoire en désistement du Ministre de l’intérieur du 15 octobre 2021, soit 44 jours seulement après avoir saisi Maître BENOIT. Par un courrier du 28 octobre 2021, le Ministre de l’intérieur a finalement écrit à son Conseil que « la décision « référence 48SI » qui lui a été adressée est à considérer comme nulle et non avenue ».
Il n’a fait l’objet d’aucune poursuite pénale pour ne pas avoir restitué son permis de conduire et est réputé n’avoir jamais perdu son permis.
Il a en outre récupéré 1.000 euros au titre des frais de procédure.
Pour consulter la décision :
Maître BENOIT, expert en droit routier chez stratem avocats, conseille, assiste et défend ses clients qui sont en indélicatesse avec leur permis de conduire.
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