La question fera sourire nos lecteurs.
Elle n’en demeure pas moins sérieuse sur le plan juridique et a contraint la Cour de cassation à se prononcer.
Une mère et son fils avaient réservé une croisière sur le Rhin organisée par une Agence spécialisée.
Au cours de la première nuit à bord, dans son sommeil, cette dame a fait une chute et a heurté le coin d’une table de chevet, se blessant à un œil.
Un rapport d’expertise médical a été rendu.
Montant du préjudice total de la victime : 408.559,03 € !
Elle décide donc de porter l’affaire en Justice pour demander réparation auprès de l’agence de voyage.
Après un premier jugement, la Cour d’appel d’Aix en Provence a été saisie.
L’analyse de la Cour d’appel était juridiquement sérieuse : « Pour déclarer la société Alsace croisières responsable des préjudices subis par Mme U…, après avoir écarté toute faute imputable à cette dernière liée au fait de s’être retournée dans son lit et d’en avoir chuté, l’arrêt retient que son comportement ne peut être qualifié d’imprévisible ou insurmontable, une chute étant toujours possible, d’autant que Mme U… venait de prendre possession de sa cabine, qu’elle dormait dans ce lit pour la première fois et que la table de chevet, proche du lit et à hauteur de tête, présentait des arêtes anguleuses. »
En effet la Loi prévoit une responsabilité de l’agence de voyage sans qu’il ne soit nécessaire de faire la démonstration d’une faute de sa part.
L’agence de voyage n’a alors que deux issues :
en quoi une chute survenue dans de telles circonstances était prévisible et aurait pu être évitée…
L’agence de voyage a donc formé un pourvoi en cassation.
La Cour de cassation casse la décision de la Cour d’appel en déclarant qu’« en se déterminant ainsi, sans caractériser en quoi une chute survenue dans de telles circonstances était prévisible et aurait pu être évitée par la société Alsace croisières, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision« .
Une chute pendant le sommeil…imprévisible pour l’agence de voyage!
L’affaire devrait donc en rester là, sans condamnation pour obtenir réparation même si la Cour d’appel de Montpellier doit désormais se prononcer. Mais la Cour de cassation a tracé la voie…ou plutôt le sillage.
Retrouvez la décision complète ici. :
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