Dès que Maître Benoit a su que son client allait être jugé quelques mois plus tard dans le cadre d’une notification d’une ordonnance pénale (un procès sans audience publique), il a adressé de nombreux éléments de personnalité favorables au Tribunal afin qu’une sanction adaptée soit finalement prononcée à l’encontre de son client.
Effectivement, le Tribunal a réduit la suspension judiciaire à seulement 4 mois. Ainsi, l’automobiliste qui s’attendait à ne pas pouvoir conduire pendant 10 mois a pu récupérer son permis de conduire au bout de 4 mois seulement.
Dès que vous avez commis une infraction, que votre permis est suspendu et que vous avez vocation à perdre des points, n’hésitez pas à solliciter Maître Benoit et stratem avocats pour faire le point sur votre dossier et arrêter la meilleure stratégie.
Pour toute question en droit routier, consultez le site de stratem avocats et programmez un rendez-vous avec Maître BENOIT, avocat associé.
Reconstitution de carrière d'un fonctionnaire dont la pathologie est imputable au service
Maître BENOÎT obtient devant le juge administratif la reconstitution de la carrière d'un fonctionnaire dont l'administration n'avait pas voulu reconnaître l'imputabilité de sa pathologie.
Une nouvelle victoire stratem avocats !
Cuisine équipée incomplète : Double condamnation du cuisiniste
Les cuisinistes sont soumis à la garantie légale de conformité, les obligeant à fournir et à livrer parfaitement ce qui a été prévu au contrat.
Le non-respect des délais entraine des conséquences juridiques fortes pouvant aboutir à des condamnations sévères par les tribunaux.
Annulation du zonage du PLU : la parcelle du client rendue constructible !
Il est rare de faire annuler le zonage d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), pourtant, dans cette affaire, le juge a entendu les arguments de Maître BENOIT et a accueilli l'erreur manifeste d'appréciation de la communauté de communes !
Lire la suiteAnnulation d'une vente automobile pour vice caché...11 ans après la vente !
"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice" (Art. 1641 du Code civil)
Rien ne sert de courir, il faut partir à point...
Non-respect des dispositions du PLU : l'annulation technique d'un permis de construire
L'analyse des dispositions spécifiques de chaque document d'urbanisme relève d'un travail minutieux et particulièrement complexe.
Lire la suite