De nombreuses formations vous promettant succès financier, gain immédiat, ou simplement un accompagnement dans un tout nouveau projet professionnel sont publiées via facebook au sein de lien « sponsorisés ».
Les faits :
Le client de Maître ALEXANDRE s’est inscrit gratuitement à une vidéoconférence en ligne après avoir cliqué sur un lien facebook lui proposant une formation complète pour réussir une activité indépendante dans le secteur des transports.
A l’issue de cette conférence, il lui a été proposé de s’engager pour un tarif prétendument plus avantageux (2.000 euros au lieu de 4.000 euros) afin de bénéficier d’une formation complète.
Il pensait obtenir un business plan complet, une aide pour les démarches bancaires, ainsi que pour toutes les formalités de communication ultérieures.
Or la formation s’arrêtait là, après remise d’éléments sans intérêt pour son projet.
Stratem en action :
Maître ALEXANDRE a adressé un courrier recommandé valant mise en demeure à ce prestataire, non sans mal pour en déterminer l’adresse en France, en rappelant notamment que son client devait bénéficier d’un droit de rétractation s’agissant d’un achat par correspondance.
Le client a été intégralement remboursé des sommes versées, mettant un terme à ce litige en quelques semaines seulement, et sans passer par les tribunaux.
Maître Marc ALEXANDRE est donc à votre entière disposition pour tout litige consécutif à un contrat souscrit via facebook.
Maître BENOÎT obtient devant le juge administratif la reconstitution de la carrière d'un fonctionnaire dont l'administration n'avait pas voulu reconnaître l'imputabilité de sa pathologie.
Une nouvelle victoire stratem avocats !
Les cuisinistes sont soumis à la garantie légale de conformité, les obligeant à fournir et à livrer parfaitement ce qui a été prévu au contrat.
Le non-respect des délais entraine des conséquences juridiques fortes pouvant aboutir à des condamnations sévères par les tribunaux.
Il est rare de faire annuler le zonage d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), pourtant, dans cette affaire, le juge a entendu les arguments de Maître BENOIT et a accueilli l'erreur manifeste d'appréciation de la communauté de communes !
Lire la suite"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice" (Art. 1641 du Code civil)
Rien ne sert de courir, il faut partir à point...
L'analyse des dispositions spécifiques de chaque document d'urbanisme relève d'un travail minutieux et particulièrement complexe.
Lire la suite