Stratem avocats a été saisi par des propriétaires qui souhaitaient contester la réalisation de travaux par leurs voisins.
Ces travaux consistaient en une avancée et une réhausse de leur construction et entraînaient des conséquences importantes sur l’ensoleillement de l’habitation des clients du Cabinet.
A la suite de l’intervention de Maître BENOIT, les voisins ont renoncé à leur projet d’extension et de réhausse. Ils ont, par la suite, déposé et obtenu une autorisation d’urbanisme concernant des travaux de très moindre importance respectant ainsi l’ensoleillement et l’intimité des clients du Cabinet.
Ce dossier démontre encore une fois que l’intervention d’Avocats experts en droit de l’urbanisme permet de régler des litiges sans nécessairement recourir à la juridiction administrative.
Stratem avocats demeure à votre disposition pour vous assister dans tout litige en matière d’urbanisme dès le stade du conseil et le cas échéant contentieux.
Maître BENOÎT obtient devant le juge administratif la reconstitution de la carrière d'un fonctionnaire dont l'administration n'avait pas voulu reconnaître l'imputabilité de sa pathologie.
Une nouvelle victoire stratem avocats !
Les cuisinistes sont soumis à la garantie légale de conformité, les obligeant à fournir et à livrer parfaitement ce qui a été prévu au contrat.
Le non-respect des délais entraine des conséquences juridiques fortes pouvant aboutir à des condamnations sévères par les tribunaux.
Il est rare de faire annuler le zonage d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), pourtant, dans cette affaire, le juge a entendu les arguments de Maître BENOIT et a accueilli l'erreur manifeste d'appréciation de la communauté de communes !
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"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice" (Art. 1641 du Code civil)
Rien ne sert de courir, il faut partir à point...
L'analyse des dispositions spécifiques de chaque document d'urbanisme relève d'un travail minutieux et particulièrement complexe.
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Maître BENOIT