Un client du Cabinet avait effectué une demande d’autorisation d’urbanisme afin de construire une maison à usage d’habitation dans un secteur classé en zone agricole. Le permis de construire avait été refusé par la commune.

Maître BENOIT a analysé en détail le dossier et a formé un recours gracieux en expliquant, pièces à l’appui, que la construction pouvait être autorisée au regard des règles d’urbanisme applicables sur la commune.

Le Cabinet s’est notamment appuyé sur le fait que la construction était indispensable à l’élevage de chevaux.

Après analyse du recours gracieux, le Maire de la commune a décidé de faire droit à cette demande et une autorisation d’urbanisme a finalement été délivrée au pétitionnaire.

Une nouvelle fois, ce dossier démontre que l’intervention d’un avocat spécialiste en droit public permet de régler des litiges sans nécessairement recourir à la juridiction administrative.

Stratem avocats et Maître BENOIT demeurent à votre entière disposition pour vous assister en matière de droit de l’urbanisme.

 

Je suis satisfait de Maître Benoit pour mon dossier il a fait un travail formidable, d’ailleurs nous avons gagné. Je recommande ce cabinet, un cabinet…

Monsieur B
agent public

Maître BENOIT : bonne qualité, bon rapport qualité prix, professionnel réactivité, consciencieux (avril 2021)

Monsieur MDB
automobiliste

Un grand merci à Me ALEXANDRE pour avoir su gérer avec beaucoup d’efficacité et d’empathie mon litige avec Mobalpa qui n’avait pas bien posé la…

Madame R
consommatrice