Pour la deuxième fois en trois mois, Maître BENOIT a obtenu du Tribunal administratif de POITIERS, statuant en référé, la suspension d’une décision de la Rectrice de POITIERS qui imposait à un professeur de philosophie de reprendre ses fonctions alors même que de nombreux médecins avaient rendu des avis médicaux en sens contraire.

 

Dans son ordonnance, le Juge a évoqué la mauvaise foi de l’administration, ce qui n’est pas fréquent, pour motiver sa décision et a considéré que la Rectrice se livrait à une erreur d’appréciation du dossier du fonctionnaire. Concrètement, dans l’attente que l’affaire soit jugée au fond, l’administration doit rétablir le versement à l’agent de son plein traitement et doit, une nouvelle fois, réexaminer la situation statutaire de ce professeur pour le reclasser sur un poste adapté à son état de santé.

 

Même contre une « grosse » administration comme l’Éducation nationale, les agents publics peuvent faire valoir leurs droits. Pour prendre connaissance de l’ordonnance présidentielle,  cliquez ici.

 

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