Nouveau succès en matière de harcèlement moral
Condamnation du Ministère de la Justice pour harcèlement moral à verser 6.000 euros en réparation du préjudice subi.
Le Cabinet BENOIT & Associés a obtenu la condamnation Ministère de la Justice à ...
Nouveau succès du cabinet en matière d’urbanisme
Un client du Cabinet avait effectué une demande d’autorisation d’urbanisme afin de construire une maison à usage d’habitation dans un secteur classé en zone agricole. Le permis de construire avait été ...