Un client automobiliste de Maître BENOIT a reçu un jugement qui le reconnaissait coupable d’une conduite en état alcoolique en récidive légale. Compte tenu de cette situation de récidive, le permis aurait dû être automatiquement annulé avec l’interdiction de le repasser durant plusieurs mois. Or, étonnamment, le jugement du Tribunal avait omis de préciser cette annulation, se contentant d’infliger une amende. Il s’agissait d’un simple oubli puisque le relevé de condamnation pénale faisait bien apparaître ladite annulation pour une durée de six mois.

 

Or, le relevé de condamnation pénale n’est pas le jugement. Maître BENOIT est donc intervenu auprès du Greffe pour faire rectifier ce relevé de condamnation pénale en demandant au Tribunal de bien vouloir le mettre en phase avec le jugement et de faire disparaître définitivement la trace de cette récidive. Le Greffe, tirant toutes les conséquences de l’autorité du jugement, s’est exécuté et a fait disparaître la mention relative à l’annulation. De fait, grâce à cette intervention, le client n’a pas subi d’annulation de son permis de conduire, n’a pas eu à le repasser et a récupéré son permis de conduire sans difficulté.Il n’a même pas perdu de points.

 

À réception d’une ordonnance pénale (qui ne fait d’ailleurs jamais mention de la perte de points), il est possible qu’une erreur se soit glissée dans ce jugement ou que le justiciable ne comprenne pas les tenants et les aboutissants de la décision de justice.

 

Ayez le réflexe de programmer un rendez-vous avec Maître BENOIT, associé chez stratem avocats, pour répondre à toutes vos interrogations en droit routier.