Le droit public est un domaine du droit qui régit les relations entre les personnes (physiques ou morales) et les administrations. Ce domaine comprend le droit administratif, le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics et bien d’autres. Maître Benoit, avec sa spécialisation en droit public, offre une prise en charge complète et personnalisée de chaque dossier, en veillant à défendre les droits de ses clients face aux décisions administratives.

Pourquoi et comment choisir Maître Benoit, Avocat Spécialiste en Droit Public à Tours ?

En tant qu’avocat spécialisé en droit public, Maître Benoit, avocat publiciste, dispose d’une expérience solide et d’une connaissance pointue des différentes branches du droit public. Il maîtrise en particulier la procédure contentieuse administrative. Depuis 2007, il a accompagné de nombreux clients dans des affaires complexes et variées, couvrant un large spectre du droit public. Voici les principales raisons pour lesquelles faire appel à Maître Benoit, spécialiste en droit public à Tours, constitue un choix judicieux pour toute problématique administrative.

  1. Expertise en droit administratif et en recours contre les décisions de l’administration : Maître Benoit maîtrise les rouages du droit administratif, ce qui lui permet de conseiller efficacement ses clients face aux décisions défavorables de l’administration. Cela inclut la préparation et le dépôt de recours, l’assistance dans les négociations avec les administrations et la représentation devant les juridictions administratives.

  2. Accompagnement personnalisé : En tant qu’avocat publiciste, Maître Benoit privilégie une approche humaine et à l’écoute, afin de comprendre les spécificités de chaque situation et de concevoir des solutions adaptées. Ce suivi personnalisé garantit une prise en charge complète de chaque dossier.

  3. Connaissance du contexte local en Indre-et-Loire : Basé à Tours, Maître Benoit a une connaissance fine des particularités administratives de la région. Cette expertise locale est un atout pour des affaires impliquant des règles spécifiques et des interlocuteurs régionaux, qu’il s’agisse de la préfecture, des collectivités territoriales ou des institutions locales.

Les Domaines d’Intervention de Maître Benoit en Droit Public à Tours

L’intervention de Maître Benoit couvre plusieurs domaines clés du droit public. Grâce à son expérience et à ses compétences, il propose des services juridiques spécialisés et complets dans les domaines suivants :

1. Droit Administratif Général

Le droit administratif est au cœur du droit public et englobe l’ensemble des règles régissant les relations entre les administrations et les citoyens ou les entreprises. En tant qu’avocat en droit administratif à Tours, Maître Benoit accompagne ses clients pour résoudre des litiges et contester des décisions administratives défavorables, dans plus d'une branche du droit public.

Recours Administratifs et Contentieux

Lorsqu’une administration prend une décision qui vous porte préjudice, il est possible de la contester en engageant un recours administratif. Maître Benoit vous accompagne tout au long de la procédure pour :

  • Déposer un recours gracieux ou hiérarchique : Un recours gracieux s’adresse directement à l’administration ayant pris la décision, tandis qu’un recours hiérarchique est adressé à l’autorité supérieure. Dans les deux cas, Maître Benoit vous aide à présenter des arguments solides pour espérer une révision de la décision.
  • Engager un recours contentieux : Si les démarches administratives ne suffisent pas, Maître Benoit peut porter l’affaire devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel pour défendre vos droits. Son expertise permet de préparer un dossier complet et convaincant pour maximiser vos chances de succès.
  • Défense contre les sanctions administratives : Les administrations peuvent parfois infliger des sanctions injustifiées. Maître Benoit se tient à vos côtés pour contester les sanctions administratives, qu’il s’agisse de retraits de licences, d’amendes, ou de décisions de suspension d’activité.

2. Droit de l’Urbanisme

Le droit de l’urbanisme est un domaine crucial pour les particuliers, les promoteurs immobiliers, et les entreprises souhaitant réaliser des projets de construction ou d’aménagement. En tant qu’avocat en droit public à Tours, Maître Benoit vous assiste dans toutes les démarches relatives au droit de l’urbanisme pour garantir la conformité de vos projets aux règles locales.

Obtention de Permis et Autorisations d’Urbanisme

Obtenir un permis de construire ou une autorisation d’urbanisme peut être un processus complexe. Maître Benoit vous aide à naviguer dans ces démarches administratives pour :

  • Constituer un dossier solide : Maître Benoit vous assiste dans la préparation de votre dossier pour maximiser vos chances d’obtenir une autorisation.
  • Vérifier la conformité des projets : Avant le dépôt de la demande, il s’assure que le projet respecte les plans locaux d’urbanisme et les normes en vigueur.
  • Contester les refus de permis : Si votre demande de permis de construire est refusée, Maître Benoit peut engager un recours pour contester cette décision et défendre la faisabilité de votre projet.
Contentieux en Droit de l’Urbanisme

Des litiges peuvent également survenir en matière d’urbanisme, notamment en cas de désaccord avec les voisins ou l’administration. Maître Benoit vous assiste dans ces contentieux :

  • Litiges de voisinage : En cas de désaccord lié à un projet de construction voisin, Maître Benoit vous représente pour défendre vos droits.
  • Contentieux avec l’administration : Que vous soyez confronté à une décision d’opposition à vos travaux ou à une injonction de démolition, Maître Benoit vous assiste pour contester ces décisions et obtenir une résolution favorable.

3. Droit des Marchés Publics

Le droit des marchés publics, autre branche du droit public, est un secteur réglementé qui encadre les contrats passés entre les entreprises et les administrations. Maître Benoit aide les entreprises dans la compréhension et la gestion de leurs relations contractuelles avec les entités publiques.

Accompagnement dans les Appels d’Offres et Négociations

Participer à un appel d’offres public nécessite une connaissance approfondie des exigences administratives et juridiques. Maître Benoit vous guide à chaque étape de cette procédure :

  • Préparation des dossiers de candidature : Il s’assure que votre dossier de candidature est conforme aux exigences et respecte les délais.
  • Négociation des clauses du contrat : Maître Benoit veille à protéger les intérêts de l’entreprise en examinant les clauses des contrats proposés par l’administration.
  • Conseils en exécution de contrats : Une fois le contrat attribué, Maître Benoit vous accompagne dans son exécution pour éviter les litiges.
Gestion des Litiges et Contentieux des Marchés Publics

En cas de conflit avec une administration dans le cadre d’un contrat public, Maître Benoit intervient pour résoudre les litiges :

  • Résolution des différends contractuels : Il vous aide à trouver des solutions amiables ou engage des actions pour défendre vos droits en cas de non-respect des engagements de l’administration.
  • Recours contre les décisions d’attribution : Si une offre concurrente est sélectionnée de manière injuste, Maître Benoit peut déposer un recours pour contester l’attribution du marché.

Droit des Collectivités Territoriales : Un Domaine Essentiel du Droit Public

Maître Benoit, au sein de Statem Avocats, conseille également les collectivités locales dans leurs projets, leurs relations contractuelles et leurs obligations juridiques. Le droit des collectivités territoriales et l'ensemble des règles du droit public couvrent un large éventail de domaines qui impliquent des connaissances pointues en droit public. Il fait aussi application du droit de la fonction publique, et non du code du travail.

Conseil aux Collectivités Locales en Indre-et-Loire

Les collectivités territoriales, telles que les mairies et les communautés de communes, sont souvent confrontées à des enjeux juridiques liés à la gestion du territoire et à la passation de contrats publics. Maître Benoit les accompagne dans des domaines variés :

  • Rédaction et révision des contrats administratifs : Il aide les collectivités à rédiger des contrats conformes aux règles de droit public.
  • Conseil en gestion des ressources : Maître Benoit fournit des conseils stratégiques pour la gestion des ressources publiques, la fiscalité locale et

Le Rôle d'un Avocat en Droit Public dans la Protection des Collectivités Locales

Le droit des collectivités locales est un autre volet du droit public dans lequel Maître Benoit intervient. Il conseille les mairies, les communautés de communes, et les autres entités locales dans leurs relations contractuelles, leurs projets d'urbanisme, et les litiges administratifs.

Accompagnement des Collectivités Locales

Les collectivités locales sont souvent confrontées à des questions complexes en matière de gestion des territoires, de passation de marchés publics et d'urbanisme. Elles doivent alors faire appel à un avocat publiciste. En tant qu'avocat spécialisé en droit public à Tours, Maître Benoit propose une assistance juridique pour :

  • La gestion des relations avec les administrés ;
  • La passation et l’exécution des marchés publics ;
  • Les conseils en matière de fiscalité locale et de gestion budgétaire.

Contentieux des Collectivités Territoriales

Dans le cadre de conflits administratifs ou de contentieux avec des entreprises, des administrés ou des entités tierces, Maître Benoit assure la défense des collectivités locales pour :

  • Les litiges fonciers et immobiliers ;
  • Les contentieux électoraux ;
  • Les recours contre les décisions préfectorales.

Vous cherchez un avocat droit public à Tours, Orléans, Blois, Le Mans, Angers, Poitiers, ou encore Aix en Provence, Bordeaux, Bayonne, Nancy, Nîmes, Lille, Toulouse, Marseille, Lyon, Paris, Strasbourg, Montpellier?

Maître BENOIT peut vous assister partout en France, devant tous les tribunaux administratifs pour faire assurer le respect du droit, car la procédure est essentiellement écrite et dématérialisée avec Télérecours. Il connait parfaitement l'ensemble des règles du droit public ainsi que la procédure contentieuse.

Avant de pouvoir donner des conseils, l'avocat doit consacrer du temps à écouter son client pour bien comprendre les faits litigieux, voir sa situation familiale et professionnelle par rapport à son permis, s'interroger sur son solde de points, le besoin d'être jugé vite ou non et adapter la stratégie en fonction des spécificités du dossier. Toute cette analyse ne peut pas être passer en revue gratuitement et justifie une contribution demandée au client. Chez stratem avocats, la première consultation est factureée 120 euros pour un rendez-vous sur un créneau d'une heure (en présentiel au cabinet, en visioconférence ou encore par téléphone) et est suivi d'un compte-rendu écrit d'une dizaine de page qui synthétise la consultation orale. Le client a ensuite en sa possesion tous les éléments de la stratégie que l'avocat envisage de déployer, en fonction des objectifs arrêtés ensemble lors du premier rendez-vous ainsi qu'un devis très complet permettant au client de décider en connaissance de cause. Le préalble est de bien faire comprendre à son avocat quels sont les enjeux du dossier et ce qui est important ou accessoire dans les problématiques soumises.

Pourquoi Choisir Maître Benoit, Avocat en Droit Public à Tours, pour vos Affaires Administratives ?

Maître Benoit, fort de son expérience depuis 2007, propose des solutions juridiques fiables et adaptées aux particuliers, entreprises, et collectivités locales de Tours et de l’Indre-et-Loire. Son approche proactive, sa rigueur professionnelle et sa connaissance pointue des lois et règlements publics en font un allié de choix pour toutes vos démarches administratives.

Maître Benoit, en tant qu 'avocat en droit administratif, s'engage à :

  • Vous offrir des conseils juridiques personnalisés ;
  • Vous représenter avec professionnalisme et détermination dans toutes vos procédures ;
  • Protéger vos droits en mettant en place des stratégies juridiques solides et adaptées.

Que vous soyez confronté à un recours administratif, un litige en matière de marchés publics, ou un conflit en droit de l’urbanisme, Maître Benoit est à votre service pour vous écouter et vous guider dans le respect du droit de la commande publique.

 

Pourquoi choisir de faire du droit public et comment devenir avocat en droit public? Et combien gagne un avocat en droit public?

Durant ses études à l'Université, dans les années 90, déjà, les enseignants chercheurs évoquaient aux étudiants la pénuerie d'avocat en droit public au côté des adminitrations et des collectivités territoriales. Encore aujourd'hui, les candidats au métier d'avocat en droit administratif sont rarrisimes et donc très recherchés. Il est donc nécessaire de faire des études de droit public, le cas échéant en apprentissage à compter de la 5ème année puis de passer le CRPA (examen d'entrée à l'école d'avocats). Les élus auront du travail et l'embarras du choix pour prendre en charge ensuite la procédure contentieuse adminstrative.

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