Maires et élus locaux

Face à une prolifération de réformes nationales et européennes parfois complexes, le besoin d’expertise juridique est de plus en plus fort pour. Maître BENOIT, spécialiste en droit public, intervient donc à vos côtés pour défendre vos décisions administratives (arrêté, délibération…) et l’intérêt général devant les Tribunaux administratifs et judiciaires notamment à TOURS, ORLEANS, NANTES, VERSAILLES…

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Maitre Benoit
  • En matière d’urbanisme, Maître BENOIT peut vous assister afin de sécuriser vos PLU et répondre aux recours gracieux pour désamorcer les contentieux. Il en va de même pour vos autorisations d’urbanisme.
  • Si vous rencontrez des litiges avec un fonctionnaire ou agent publics, dans le respect des statuts, il est possible de trouver des règlements amiables ou à défaut judiciaire pour gérer des litiges dans la carrière des agents. Si une procédure disciplinaire est envisagée, il convient de se faire assister pour éviter une annulation de la sanction, souvent pour vice de forme, par le Tribunal administratif.
  • Maître BENOIT apporte également son expertise et son expérience dans tous vos projets relatifs à l’intercommunalité.
  • Dans la gestion de votre commune, des usagers ou contribuables peuvent chercher à engager la responsabilité de la commune et donc ses deniers publics. Une défense par un avocat spécialiste en droit public peut contribuer à limiter partiellement ou totalement la responsabilité de la commune.
  • Enfin, à tort ou à raison, votre responsabilité pénale peut être recherchée. En vous attachant les services d’un avocat qui pratique au quotidien l’administration et l’intérêt général, vos intérêts seront mieux défendus.
Mairie de Tours

En tant que Maire ou élus locaux, mettez la sécurité juridique au cœur de vos projets et réalisations. Pour toute question ou conseil juridique concernant votre commune ou votre statut d’élu, appelez Stratem Avocats, spécialiste en droit public, au 02 47 60 12 60.

Directeurs d’hôpitaux

Dans un contexte budgétaire toujours plus serré avec l’ARS, il est dans votre intérêt de limiter les contentieux qui entraînent toujours des dépenses non prévues. Le Maître BENOIT, spécialiste en droit public, vous assiste, de préférence en amont, pour sécuriser vos dossiers sensibles.

  • Au niveau des ressources humaines, vous avez des problématiques avec des agents contractuels ou des fonctionnaires. Dans le respect des statuts, il est possible de trouver des règlements amiables ou à défaut judiciaire pour gérer des litiges dans la carrière des agents. Si une procédure disciplinaire est envisagée, il convient de se faire assister pour éviter une annulation de la sanction, souvent pour vice de forme, par le Tribunal administratif.
  • Les marchés publics sont le quotidien pour les hôpitaux mais parfois un nid à contentieux, que ce soit avec les candidats évincés ou les titulaires qui n’exécutent pas toujours correctement leur prestations. Là encore, le Cabinet BENOIT & Associés peut vous assister lors de la passation du marché, de son exécution ou en cas de contentieux pour obtenir du juge qu’il rejette les prétentions adverses.
  • Si votre établissement s’agrandit, en tant que maître d’ouvrage, vous allez devoir gérer une maîtrise d’œuvre, des entreprises et en cours à la fin du chantier, des désordres. Tout au long de ce processus, Maître BENOIT vous assiste pour vous libérer du temps précieux et sécuriser vos prises de décisions.
  • A tort ou à raison, votre responsabilité pénale peut aussi être recherchée. En vous attachant les services d’un avocat qui pratique au quotidien l’administration et l’intérêt général, vos intérêts seront mieux défendus.
  • Dans le cadre des soins dispensés par votre établissement, des accidents médicaux peuvent survenir. Que ce soit sur le fondement de la faute ou du risque, Maître BENOIT, avocat spécialistes en droit public, peut vous aider à trouver un règlement amiable avec le patient et sa famille ou vous assister dans une procédure contentieuse pour réduire la responsabilité pécuniaire de votre établissement ou obtenir le rejet de la demande indemnitaire.

Pourquoi choisir un avocat spécialiste en droit public ?

Maître BENOIT est docteur en droit public, ancien fonctionnaire de l’Etat et ancien Maître de conférences de droit public à l’Université. De par sa formation universitaire et son parcours professionnel, il a la culture de l’administration et de l’intérêt général. Il est donc armé pour conseiller et assister les directeurs d’hôpitaux et les élus dans leur quotidien juridique : pouvoir de police, responsabilité administrative et pénale, pouvoir de délibération de conseil municipal, gestion du domaine public et privé, gestion des agents contractuels et titulaires, procédure de marchés publics, contentieux de l’urbanisme, litiges avec des administrés, les patients ou des membres de l’opposition, contentieux électoral, droit de la préemption et droit de l’expropriation, intercommunalité…

STRATEM AVOCATS assiste les élus et les directeurs d’hôpitaux afin de prévenir les litiges avec leurs agents ou dans le cadre de procédures contentieuses. Elus locaux ou responsables des Ressources humaines : n’hésitez pas à vous entourer de conseil avant de prendre une décision, notamment pour respecter scrupuleusement la procédure et éviter une future censure de votre décision par le Tribunal administratif.

Les responsabilités encourues par les élus et les directeurs d’hôpitaux

Les élus locaux et les directeurs d’hôpitaux encourent diverses responsabilités d’ordre civil, administratif et pénal à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La mise en œuvre de ces responsabilités est complexe compte tenu de la diversité des problèmes et de la multiplicité des régimes juridiques applicables.

Au titre de la responsabilité civile et administrative, les élus sont tout d’abord responsables sur leur patrimoine personnel des dommages qu’ils causent aux tiers par une faute personnelle détachable des fonctions. Les élus sont également responsables pour les dommages qu’ils causent directement par leurs fautes personnelles à leur commune, département ou région, ou encore à un établissement public, une société d’économie mixte ou une association au sein de laquelle ils représentent leur collectivité.

En matière de responsabilité pénale, les élus peuvent répondre de leurs fautes, selon que l’infraction est intentionnelle ou non intentionnelle :

  • les infractions non intentionnelles concernant les élus locaux (en particulier les exécutifs) sont avant tout les blessures et homicides involontaires, plus accessoirement le délit de pollution des eaux, ou encore, potentiellement, les risques causés à autrui.
  • les infractions intentionnelles concernent les délits suivants : délit électoral, délit de favoritisme, délit de concussion, délit de prise illégale d’intérêt, délit d’abus de biens sociaux, délit de faux et usage de faux, délit de soustraction et de détournement de biens, délits de corruption et de trafic d’influence.

Comment Stratem Avocats peut aider les élus à prévenir et limiter leurs responsabilités ?

Les prestations de Stratem Avocats visent à prévenir et limiter la responsabilité des élus.

Les hypothèses de responsabilité peuvent naturellement être réduites à l’aide d’une formation, théorique et/ou pratique, auprès des élus et des agents, adaptée à ces thématiques :

  • quels sont les risques encourus par les décideurs publics ?
  • quelles interprétations les juges retiennent-ils des délits intentionnels ou non ?
  • comment prévenir le risque pénal ?
  • comment préparer les agents publics à la procédure pénale ?
  • comment évaluer et évaluer les risques avec les assurances ?

En amont, des conseils peuvent pareillement s’avérer utiles pour :

  • la sécurisation des délégations de pouvoir ou de signature
  • l’organisation d’une culture du risque
  • la prévention du risque pénal dans les affaires liées à la gestion publique
  • l’audit des risques administratifs, pénaux, fiscaux et civils pour des fautes intentionnelles ou non
  • l’assistance dans les procédures d’enquête et d’instruction

Enfin, au contentieux, Stratem Avocats, du Barreau de TOURS (Indre et Loire 37), assure :

  • la défense des élus devant les juridictions administratives, civiles ou pénales
  • l’assistance à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle
  • la défense les collectivités territoriales contre les atteintes aux biens public

Je suis satisfait de Maître Benoit pour mon dossier il a fait un travail formidable, d’ailleurs nous avons gagné. Je recommande ce cabinet, un cabinet…

Monsieur B
agent public

Maître BENOIT : bonne qualité, bon rapport qualité prix, professionnel réactivité, consciencieux (avril 2021)

Monsieur MDB
automobiliste

Un grand merci à Me ALEXANDRE pour avoir su gérer avec beaucoup d’efficacité et d’empathie mon litige avec Mobalpa qui n’avait pas bien posé la…

Madame R
consommatrice