Les agents de la fonction publique ne sont pas soumis au Code du travail. Ainsi, les litiges qui peuvent les opposer aux administrations qui les emploient ne relèvent pas de la compétence des conseils de prud’hommes comme pour les salariés mais des tribunaux administratifs, qu’il s’agisse des fonctionnaires ou des contractuels.

Les droits et les devoirs des agents de la fonction publique, fonctionnaires et contractuels, ne font pas l’objet d’un régime juridique unique. D’une part, à la différence des salariés de droit privé, les relations entre les agents de la fonction publique et les administrations qui les emploient ne sont pas soumises au Code du travail, pas plus les contractuels que les fonctionnaires. D’autre part, il existe en réalité plusieurs régimes juridiques formant le droit de la fonction publique.