Le montant d’honoraires facturé, sans tenir compte du temps réellement passé, est ainsi déterminé par un forfait, accompagné le cas échéant d’un honoraire complémentaire sur le résultat.
L’avantage du forfait est double :
- le client connaît exactement, dès le lancement de la procédure, ce que coûtera l’examen préalable de son dossier et/ou l’ensemble de la procédure.
- il peut planifier son budget en conséquence avec les facilités de paiement offertes (paiement en plusieurs fois sans frais par carte bleue ou chèque).
En contrepartie de la limitation des honoraires au moment de la prise en charge du dossier, STRATEM Avocats propose une rémunération complémentaire en fonction du résultat.
Le forfait, indépendamment du temps passé et de l’issue du dossier, couvre l’ensemble des diligences suivantes :
- rendez-vous physique ou téléphonique avec l’avocat
- élaboration, avec les avocats de STRATEM, de la meilleure stratégie pour le dossier
- échanges épistolaires, dont les mails
- démarches au Palais, audiences et plaidoiries
- analyse des pièces du dossier et des écritures adverses
- recherches et vérifications textuelles, jurisprudentiels
- rédaction des consultations
- rédaction des actes (requête, mémoire, réclamation, recours…)
- défense du dossier dans le cadre d’écritures en défense et rédaction de dire dans le cadre des expertises
- expertise, réunions ou conférences
- totale exécution du dossier et préparation de son archivage
- suivi du dossier
L’honoraire de résultat, qui est convenu dans la convention d’honoraires, peut prendre la forme d’un pourcentage du montant des condamnations obtenues, des sommes à recouvrer, des sommes économisées ou d’un prix.