En matière immobilière, des difficultés peuvent surgir lorsque plusieurs propriétaires, voisins ou proches, estiment que leurs droits, en tant que propriétaires, sont limités ou réduits par l’action ou l’inaction de leur voisin. On parle alors de conflits de voisinage.

STRATEM AVOCATS intervient plus largement dans tous les contentieux de la propriété immobilière : plantations voisines trop proches/trop hautes, servitudes, bornage…

Désamorcer ou faire trancher les conflits de voisinage

Maître ALEXANDRE est à vos cotés en cas de survenance d’un conflit de voisinage, car il est particulièrement précieux d’être assisté dès que possible dans ce type de situation. Si la situation le permet, et comme la loi l’impose désormais, une solution amiable sera trouvée. A défaut, c’est devant le Juge qu’il faudra faire trancher l’affaire.

Les conflits de voisinage sont de différentes natures, en fonction de votre environnement (rural/urbain), de la configuration des lieux (maison de plain-pied/immeuble de plusieurs étages) et bien entendu de spécificités techniques propres à votre dossier.

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Sur le plan juridique, la Jurisprudence sanctionne « les troubles anormaux du voisinage ». Il faut donc réunir une double preuve :

  • Un trouble du voisinage
  • Un trouble anormal

STRATEM AVOCATS vous conseillera, notamment pour faire établir la preuve du trouble et vérifier s’il peut être considéré comme anormal au sens de la Jurisprudence.

Le Juge est alors en mesure de faire cesser le trouble, sous astreinte par jour de retard, et/ou de condamner votre voisin à vous payer des dommages et intérêts en réparation du trouble causé.

Dans certains cas techniques, Maître ALEXANDRE sollicitera la mise en place d’une expertise judiciaire pour faire la démonstration précise et complète du trouble invoqué.

Quelques exemples en la matière :

  • Des plantations voisines (haie, arbre) trop proches de la limite de propriété ;
  • Des plantations voisines qui surplombent votre terrain ;
  • Des nuisances sonores émanant de l’habitation voisine (pompe à chaleur sur un pignon, tondeuse automatique, activité semi-professionnelle bruyante…) ;
  • Des nuisances visuelles : Bâtiment non-entretenu/désaffecté, construction voisine dénaturant le paysage ;
  • Des nuisances olfactives : Fumées de cheminée, aération de cuisine dirigée sur votre terrain, présence d’animaux domestiques ou de basse-cour ;
  • Perte d’ensoleillement ou perte de vue : Construction voisine qui réduit l’ensoleillement dans votre habitation ou qui réduit la vue dont vous disposiez autrefois ;

Une servitude non-respectée ? Besoin de faire établir une servitude ?

Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire (article 637 du Code civil). Il est donc fréquent pour un propriétaire d’avoir à tolérer certaines contraintes sur son terrain s’il est assujetti à une servitude. On parle de fond « servant ». Celui qui bénéficie d’une servitude est propriétaire d’un fond « dominant »

Les servitudes sont établies de différentes manières :

  • Par convention, dans votre titre de propriété ;
  • Par la loi ;
  • Par la configuration des lieux ;

Il existe une grande variété de servitudes parmi lesquelles la servitude de passage ou la servitude d’écoulement des eaux. En cas non-respect d’une servitude, contactez STRATEM AVOCATS et Maître ALEXANDRE pour résoudre la situation, amiablement ou devant les tribunaux.

Il est possible également que votre situation exige la mise en place d’une servitude, par exemple si votre terrain est enclavé. Là encore nous sommes à vos cotés pour faire établir la ou les servitudes dont vous devez disposer sur le terrain de votre ou de vos voisins.

 

L’action en bornage

Deux terrains contigus disposent nécessairement d’une limite commune précisément définie au sein d’un bornage. Le bornage fixe les limites et permet le placement de bornes autour des parcelles, en plus d’établir sur plan le métrage réel des parcelles et leur contenance.

Plusieurs difficultés peuvent survenir avec le temps, notamment lorsque les bornes disparaissent ou qu’un bornage devienne obsolète par l’effet de remembrements de parcelles par exemple.

Maître ALEXANDRE engagera donc la procédure prévue au Code civil afin qu’un bornage judiciaire soit mis en place, permettant de débattre devant expert et de figer ensuite les limites des parcelles qui sont en cause.

Le rôle de l’avocat est très important dans ce type de litige car il s’agit de réunions d’expertises où chacun tentera de proposer une limite à l’expert qui se fondera sur les documents produits mais également sur les signes apparents sur place, les bornes existantes ou non…etc.

Il faut donc construire un dossier solide pour engager une procédure aux fins de bornage.