La mort, inhérente à l’existence, est un évènement certain pour lequel le droit a été réformé à de multiples reprises. La matière est complexe et l’intervention de l’avocat souvent synonyme de conflit familial.

Chaque famille a sa composition propre, son histoire, des conflits plus au moins anciens qui peuvent ressurgir au décès d’un proche. L’étude notariale missionnée peut donc se retrouver dans une impasse si les héritiers ne s’entendent pas.

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Un litige après l’ouverture de la succession

Une fois la succession ouverte, on parle de liquidation et de partage entre les héritiers, chacun étant titulaire de droits en fonction de sa qualité :

  • Conjoint survivant ;
  • Enfant du couple ;
  • Enfant d’une précédente union ;
  • Légataire par testament

Cette variété de qualité parmi les héritiers est source de contentieux, d’autant plus lorsque des enfants sont issus d’une précédente union ou en cas de régime matrimonial qui porterait atteinte aux droits des enfants.

STRATEM AVOCATS intervient à vos côtés pour protéger les droits dont vous disposez, en fonction de votre statut dans la succession et de vos intentions dans le cadre du partage du patrimoine du défunt.

A titre d’illustration, il existe un contentieux important en matière de testament : caractère original ou olographe du testament, réelle volonté de son rédacteur, pluralité de testaments rédigés dans le temps…etc.

S’il n’est pas possible par principe de priver les héritiers dit réservataires de leur part (les enfants), le testament est un moyen de décider librement de la répartition de son patrimoine auprès de tiers possiblement extérieurs à la famille.

En cas de contestation sur un testament, Maître ALEXANDRE vous accompagnera dans le cadre de la procédure à mettre en place devant le Tribunal Judiciaire.

Liquider la succession : amiablement ou devant le Tribunal

Maître ALEXANDRE intervient non-seulement en phase amiable, c’est-à-dire si les négociations sont ouvertes au sein d’une étude notariale, mais également en phase judiciaire, si un Tribunal doit être saisi des difficultés auxquelles vous faites face pour partager la succession.

En effet, la loi prévoit qu’une indivision, constituée par la mort d’un individu, est nécessairement provisoire et que rien ne vous oblige à vous maintenir dans une succession.

Le partage peut donc être forcé si aucun accord amiable n’est envisageable du fait de la résistance ou de l’inertie d’un héritier. De même, en cas de litige sur la valeur des biens à partager, Maître ALEXANDRE vous épaulera pour garantir au mieux vos droits et faire en sorte que les valorisations soient les plus proches possibles de vos intentions.

Souvent longue, cette procédure doit néanmoins être envisagée le moins tard possible pour éviter de plus amples délais à ceux déjà acquis avant la consultation du Cabinet.

Le contentieux des assurances vies

L’assurance vie est un moyen de transmission du patrimoine qui échappe à la succession en tant que telle. Le bénéficiaire d’une assurance vie peut être totalement étranger à la succession : un ami, un concubin…etc.

Il est pourtant fréquent que des héritiers se questionnent sur la réalité du patrimoine du défunt qui a pu, pour diverses raisons, transmettre une très grande partie de celui-ci par le biais d’assurance vie (par exemple en cas de conflit avec ses enfants).

L’article L132-13 du Code des assurances dispose :

« Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.

Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n’aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés. »

Dès-lors, s’il est possible de rapporter la preuve d’une disproportion entre les primes d’assurance versées par le souscripteur et ses facultés réelles, les héritiers peuvent faire réintégrer les sommes en jeu dans le cadre de la succession pour en bénéficier.

Maître ALEXANDRE interviendra d’abord amiablement, par courrier, puis devant le Tribunal si nécessaire.