La loi ne fait plus la distinction entre les enfants nés après mariage et ceux nés. Cela est tellement vrai qu’un seul article dans le Code civil aborde les conséquences du divorce pour les enfants en ces termes : « Les conséquences du divorce pour les enfants sont réglées selon les dispositions du chapitre Ier du titre IX du présent livre. » (art. 286 CC).

Le principe absolu, et rappelé par les tribunaux, est celui de la liberté des parents pour trouver l’organisation qui leur convient. Toute organisation, même originale, qui serait validée par deux parents en parfait accord fonctionnera sans qu’il ne soit besoin de saisir la justice ou d’avoir recours à un avocat.

Toutefois, pour de multiples raisons expliquées synthétiquement ici, l’assistance d’un avocat expert de la matière comme Maître ALEXANDRE peut s’avérer extrêmement précieuse voire indispensable.

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La résidence des enfants : « Un week-end sur deux », « Garde alternée »…

L’article 373-2-9 du Code civil vient rappeler plusieurs règles :

En application des deux articles précédents, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. (…)

Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent (…)

La fixation de la résidence de l’enfant est un point essentiel et elle viendra pratiquement déterminer le sort des autres problématiques à régler. La Jurisprudence admet en général que ce qui a été décidé amiablement par les parents, lorsque tel est le cas, devra faire la loi des parties pour la suite. Il s’agit d’un principe qui bien entendu souffre de plusieurs exceptions en fonction des situations de nos clients.

Maître ALEXANDRE vous conseillera donc au mieux, en fonction de votre situation propre, d’un projet déjà établi ou en cas de conflit, pour que vous soyez parfaitement informé sur les droits dont vous disposez et sur les chances de succès de telle ou telle démarche.

Il est assez clair qu’une garde alternée est envisageable lorsque les domiciles sont proches et que, globalement, cette organisation sera viable au quotidien pour les enfants. Néanmoins, certains paramètres personnels, professionnels, peuvent y faire obstacle ou en limiter les chances (déplacements professionnels, horaires de travail, distance de l’école…etc.).

C’est donc une analyse de votre situation, personnelle et professionnelle, ainsi qu’une analyse de la composition familiale qui permet à Maître ALEXANDRE de vous accompagner.

Sur le plan de la procédure, plusieurs options sont possibles :

  • Organiser la résidence des enfants amiablement, en faisant homologuer un accord intégral par le Juge ;
  • Saisir le Juge aux Affaires Familiales pour fixer le lieu de résidence des enfants et toutes ses conséquences ;

Bien que la procédure n’exige pas l’assistance d’un avocat, celle-ci s’est complexifiée et il peut s’avérer particulièrement délicat de se défendre seul dans ce domaine sans une bonne maitrise des règles procédurales et des demandes qui peuvent être formulées ou non devant un tribunal.

La pension alimentaire, les frais, les trajets…

Au-delà de la seule fixation du lieu de résidence, l’article 373-2-2 du Code civil précise qu’ « en cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire ».

La pension alimentaire est due, en règle générale, par le parent qui disposent de droits réduits sur les enfants et donc de périodes de garde plus raccourcies. Lorsque les parents organisent une garde alternée, il est plutôt d’usage de ne pas en prévoir même si certaines circonstances peuvent l’exiger.

Cette pension alimentaire a un régime juridique particulier, pour celui qui la réclame et celui qui la paye. Elle s’inscrit bien souvent dans un contexte global où d’autres paramètres entrent en jeu : Prestations CAF, niveau de rémunération des parents, besoins de l’enfant, âge de l’enfant…etc.

De plus, Maître ALEXANDRE vous conseillera sur les nombreux autres sujets corollaires de cette pension : Les frais spécifique liés à l’enfant, le coût des trajets, les sorties scolaires, l’équipement informatique ou de téléphonie dont l’enfant peut avoir besoin…Etc.

Vous souhaitez modifier ce qui a été décidé par le Juge aux Affaires Familiales

Si le Juge aux Affaires Familiales a statué par le passé, vous disposez donc d’une Ordonnance ou d’un Jugement. Le temps passant, il est possible que ce jugement ne soit plus adapté :

  • Les enfants ont grandi et leurs besoins également
  • L’un des parents a déménagé
  • L’un des parents n’exécute pas correctement la décision rendue
  • …etc.

S’il est possible d’apporter la preuve d’un changement de situation, le Juge peut donc être ressaisi. Toutefois, cette démarche nécessite l’expertise et l’avis de Maître ALEXANDRE au préalable car elle peut se faire sous conditions.

Depuis quelques temps en effet, une médiation doit être tentée à peine d’irrecevabilité de la demande en justice. Maître ALEXANDRE vous accompagnera dans cette tentative qui, si elle s’avère infructueuse, pourra permettre de saisir le Juge dans la foulée.

Une problématique de compétence territoriale du juge peut également se poser si les enfants résident dans un autre département ou une autre région. STRATEM AVOCATS intervient sur toute la France et Maître ALEXANDRE est compétent pour vous représenter devant toutes les Juges aux Affaires Familiales du pays.

Il restera à définir le choix procédural envisagé, en fonction de l’urgence ou non, de la nécessité d’un référé, d’une requête, d’une assignation à comparaître…etc. Là encore Maître ALEXANDRE affinera la meilleure stratégie, la plus adaptée à vos besoins et à votre situation.