Blog - Page 2 sur 5 - Stratem Avocats

14/02/2022

Familles recomposées et pension alimentaire : les revenus du nouveau conjoint ne doivent pas être pris en compte

En 2018, 728.000 familles en France étaient "recomposées", des foyers abritant donc un couple et au moins un enfant qui n'est pas commun à ce couple (source INSEE). Lorsqu'un juge fixe les modalités d'organisation[...]

08/10/2021

Comment empêcher l’administration d’affecter un fonctionnaire sur un poste incompatible avec son état de santé?

Pour la deuxième fois en trois mois, Maître BENOIT a obtenu du Tribunal administratif de POITIERS, statuant en référé, la suspension d’une décision de la Rectrice de POITIERS qui imposait à un professeur de philosophie[...]

15/09/2021

Tomber du lit pendant une croisière ouvre-t-il droit à réparation ?

La question fera sourire nos lecteurs. Elle n'en demeure pas moins sérieuse sur le plan juridique et a contraint la Cour de cassation à se prononcer. Une mère et son fils avaient réservé[...]