08/10/2021
Comment empêcher l’administration d’affecter un fonctionnaire sur un poste incompatible avec son état de santé?
Pour la deuxième fois en trois mois, Maître BENOIT a obtenu du Tribunal administratif de POITIERS, statuant en référé, la suspension d’une décision de la Rectrice de POITIERS qui imposait à un professeur de philosophie[...]