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droit routier

21/04/2021

A quoi sert un avocat expert en droit routier en CRPC (plaider coupable) ?

La présence de l’avocat aux côtés du prévenu est obligatoire en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il s'agit de l'équivalent américain du plaider coupable où l'on reconnait mes faits et donc sa culpabilité.[...]

02/05/0202

La récidive en droit routier

Selon l'article 132-10 du Code pénal, « Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit[...]

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